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19 966 résultats pour « Sage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007783511

Admin. suprême

26 novembre 1990

26 novembre 1990

le Conseil d'Etat, annule la décision du 12 septembre 1986 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins n'a infligé que la sanction du blâme à Mme X..., sage-femme

Source officielle

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007787120

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 modifié relatif au fonctionnement des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens dentistes et des sages-femmes

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007650037

Admin. suprême

9 avril 1975

9 avril 1975

SANDRINE A PRESENTE UNE PARALYSIE DU PLEXUS BRACHIAL GAUCHE, A ETE PRATIQUE PAR UNE SAGE-FEMME DE L'HOPITAL EDOUARD HERRIOT EN PRESENCE D'UN DOCTEUR EN MEDECINE, PREPARANT L'EXAMEN DE SECONDE ANNEE DU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01556

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Dôme, la sécurité sociale des indépendants, parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 2019, qui a relaxé la société Sages

Source officielle
CC

civ3

60794bcb9ba5988459c43e7a

Cassation

24 octobre 1978

24 octobre 1978

DE 100.000 FRANCS PAYABLE COMPTANT A CONCURRENCE DE 25.000 FRANCS, LE SOLDE DEVANT ETRE CONVERTI EN UNE RENTE VIAGERE ; QUE, PAR LETTRE RECOMMANDEE EXPEDIEE D'ALBY-SUR-CHERAN, LE 24 FEVRIER 1975, SAGE

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008180092

Admin. suprême

16 juin 2004

16 juin 2004

administratif de Grenoble l'a condamné à verser à Mlle Béatrice-Marie X une indemnité de 22 867,35 euros au titre de ses préjudices financier et moral résultant de sa non-réintégration en qualité de sage-femme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502772_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le conseil national de l'ordre des sages-femmes a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527695_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

une requête, enregistrée le 19 septembre 2025, SNCF réseau, représentée par Me Labetoule, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés TSO, TSO signalisation, NGE génie civil, Sages

Source officielle
CC

civ1

60794d339ba5988459c4857a

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

membranes ; qu'après le déclenchement de son accouchement par un gynécologue obstétricien, elle a été placée sous la responsabilité de M. de Y..., gynécologue obstétricien de garde, et de Mme Z..., sage-femme

Source officielle
CC

civ1

61372481cd580146774160f0

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

janvier 2000 ; que le praticien a assigné la Fondation en paiement de dommages-intérêts au titre de la rupture abusive de son contrat et en remboursement des indemnités K 16 reversées par la Fondation aux sages-femmes

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008168525

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Etienne X, demeurant ... tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mars 2003 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315329_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle le conseil national de l'Ordre des sages-femmes

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20164292

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

L4123-2 du code de la santé publique : « Lorsqu'une plainte est portée devant le conseil départemental, son président en accuse réception à l'auteur, en informe le médecin, le chirurgien-dentiste ou la sage-femme

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005659975

—

—

—

Grilles spécifiques pour les médecins, pharmaciens et sages-femmes responsables d'un service de maternité

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000045695191

—

28 avril 2022

28 avril 2022

Accord du 14 décembre 2021 relatif à la revalorisation salariale des sage-femmes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038348147

—

12 mars 2019

12 mars 2019

Accord sur le statut et le fonctionnement des représentants du personnel au sein de l'entreprise SAGE SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047092003

—

23 mars 2022

23 mars 2022

Accord à durée déterminée relatif aux conditions de rémunération et aux plannings des sages-femmes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046678963

—

8 novembre 2022

8 novembre 2022

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE RESPONSABILITE MEDICALE DES SAGES FEMMES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049122701

—

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Accord relatif 2023 à la rémunération des astreintes non médicales et sages femmes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043206148

—

11 janvier 2021

11 janvier 2021

ACCORD 2020 RELATIF A LA REMUNERATION DES ASTREINTES NON MEDICALES ET SAGES-FEMMES

Source officielle