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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0910DEC005724300
10 septembre 2002
10 septembre 2002
Il affirme que ce jour-là, il était encore sous l’influence des sédatifs et analgésiques, de sorte à ne pas pouvoir jouir de toutes ses facultés, à ne pas pouvoir communiquer ni prendre en compte les effets
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
Pour la prise en charge de ses douleurs, il lui a été prescrit des traitements par anti-inflammatoire, hypnotique sédatif, analgésique et une ceinture lombaire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202826_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
. / Le médecin met en place l'ensemble des traitements analgésiques et sédatifs pour répondre à la souffrance réfractaire du malade en phase avancée ou terminale, même s'ils peuvent avoir comme effet d'abréger
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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10 mars 2014
10 mars 2014
la comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail qui a organisé le 16 novembre 2010 une réunion extraordinaire sur ce thème à l'issue de laquelle il a mandaté un organisme, le cabinet SECAFI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01899
29 septembre 2009
29 septembre 2009
cinquante et une compagnies françaises dont les coordonnées lui avaient été transmises ; que dans un contexte de crise du transport aérien, souligné par le rapport du cabinet d'expertise comptable SECAFI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00691
31 mars 2009
31 mars 2009
pièces produites : convocations et procès-verbaux de réunion que le comité central d'entreprise a tenu sa première réunion le 15 mai 2000 où a été notamment décidé de recourir à un expert, le cabinet SECAFI
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00009_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il est constant que, le 15 avril 2022, Mme B... a administré à un patient par voie sous-cutanée 5 milligrammes de sédatif alors que l’ordonnance indiquait 1 milligramme, ce qui a nécessité l’intervention
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00618_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
raison de l’apparition de troubles de la conscience, en rapport avec des troubles ioniques sévères et une détresse respiratoire, Mme E... a été intubée et mise sous assistance respiratoire et traitement sédatif
Source officielle3ème chambre
DTA_2100291_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Il résulte de l'instruction et notamment du rapport de l'expertise déposé le 21 mai 2024, que la combinaison des effets des sédatifs et des chocs électriques qui ont été administrés à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104843_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
code de la santé publique à raison du refus de communiquer l'entier dossier médial de la patiente et d'une prise en charge médicale inadaptée qui n'a consisté qu'en l'augmentation des traitements sédatifs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407436_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
, indique seulement que son état de santé nécessite un suivi psychothérapeutique avec étayage renforcé et médico-social, ainsi que l’administration d’un traitement associant un antidépresseur et un sédatif
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0302JUD005028299
2 mars 2006
2 mars 2006
Sedat Akçam 14. Kasım Gülşen 44. Yavuz Parlak 15. Mehmet Türker Temiz 45. Selçuk Öztürk 16. Murat Yusuf Ağır 46. Muhammet Hadi Kanat 17. Mustafa Bulutlu 47. Feyzullah Parlak 18. Sümmani Saygılı 48.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
Affaire Ceylanc/Turquie Le requérant
ECLI:CEDH:002-6561
8 juillet 1999
8 juillet 1999
Turquie Ümit Erdoğdu et Selami İnce sont tous deux ressortissants turcs. Le premier est né en 1970 et réside à Istanbul, le second est né en 1966 et réside à Ankara. A l'époque des faits, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2404035_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
lieu, la préfète du Rhône verse aux débats l'avis en date du 21 décembre 2023 rendu par le collège de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, composé des docteurs Fresneau, Laouabdia-Sellami
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00740
3 juin 2025
3 juin 2025
note donc une baisse spectaculaire des inscrits réunionnais » ; « Le président [H] a changé les règles se moquant complètement de l'intégrité de ses coureurs » ; « En effet afin d'obtenir le précieux sésame
Source officielleCASELAW;STATEMENTOFFACTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3573418-4042591
4 juillet 2011
4 juillet 2011
The sedatives prescrived by the prison doctors are given to him only sporadically.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-226534
14 juin 2011
14 juin 2011
The sedatives prescrived by the prison doctors are given to him only sporadically.
Source officielleAssemblée
CETAT:CETATEXT000019216144
11 décembre 2006
11 décembre 2006
que l'illégalité de ladite inscription n'autorisait pas un Etat membre à interdire qu'un légume puisse être vendu sur son territoire sous le nom d'espèce échalote, au seul motif qu'il se reproduit par semis
Source officielleChambre civile 1-5
6a0fe49ecdc6046d4786d863
21 mai 2026
21 mai 2026
KG (ci-après également dénommée EBV [Q] GmbH) intervient dans le secteur de la distribution de semi-conducteurs en Europe.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
652f78ebb053208318995a6d
17 octobre 2023
17 octobre 2023
gravité des manquements qu'elle a commis, et précise qu'il existait un mal-être général au sein de la société révélé par l'enquête « mesure management de santé » réalisée en 2011 et par le rapport SECAFI
Source officiellePage 88 sur 120