Par dérogation aux dispositions de l'article R. 521-13, les substances et mélanges de protection du bois constituées de solutions de composés inorganiques du type CCA (cuivre-chrome-arsenic) de type C peuvent être mises en oeuvre au moyen de procédés

Article L4232-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 49

Code de la santé publique

Le conseil central gérant de la section H de l'ordre des pharmaciens est composé de seize membres, nommés ou élus pour six ans.

Article R232-89-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 73

Code du sport

-Sans préjudice de la possibilité de parvenir ultérieurement à un accord, il est mis fin à la procédure de composition administrative : 1° Lorsque la personne à laquelle elle a été proposée exprime un refus ou omet de se prononcer dans le délai prévu

Article L1241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 44

Code général des collectivités territoriales

Il est créé auprès du ministre de l'intérieur un Conseil national des opérations funéraires composé de représentants des communes et de leurs groupements, des régies et des entreprises ou associations habilitées qui fournissent les prestations énumérées

Article L223-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 33

Code de la route

Lorsqu'il est fait application de la procédure de l'amende forfaitaire ou de la procédure de composition pénale, l'auteur de l'infraction est informé que le paiement de l'amende ou l'exécution de la composition pénale entraîne le retrait du nombre de

Article R441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 17

Code de l'organisation judiciaire

La formation mixte pour avis est composée de magistrats appartenant à deux chambres au moins de la Cour désignées par ordonnance du premier président.

Article R5141-125

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 98

Code de la santé publique

ou la raison sociale et l'adresse du fabricant agréé et, s'ils sont distincts, ceux du distributeur ; 2° La dénomination de l'aliment médicamenteux ; 3° Le type d'animal auquel l'aliment médicamenteux est destiné ; 4° La dénomination, la composition

Article L4232-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 92

Code de la santé publique

Chacune de ces sections est administrée par un conseil central, dont le siège est à Paris, composé de membres nommés et de membres élus, selon les modalités prévues au présent chapitre, dont le mandat a une durée de six ans.

Article D132-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 34

Code de la sécurité intérieure

Le maire et le procureur de la République sont consultés sur sa composition.

Article 46

—

de fluor et composés du fluor est réalisée, ainsi que la mesure en permanence des poussières totales.

Article 4

—

Composition française (durée : six heures). Epreuve sans programme. 2. Composition de philosophie (durée : six heures).

Article Annexe IV

—

composés tributylétain cation et oxyde de tributylétain Hydrocarbures totaux - 10 mg/l Fluor et composés (en F) (dont fluorures) - 15 mg/l 4.

Article R134-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 88

Code de l'environnement

Le Comité national de la biodiversité est composé d'au moins cent vingt membres et d'au plus cent cinquante membres répartis comme suit : 1° Un collège de trente membres au plus composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

Article 2

—

La composition de la commission prévue à l'article 1er est fixée comme suit : NOMBRE DE REPRESENTANTS GRADES Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Inspecteur général 2 2

Article 3

—

Le titre professionnel de ferronnier est composé des deux unités constitutives suivantes : 1. Réaliser des ouvrages de métallerie-ferronnerie. 2. Façonner des ouvrages de style en ferronnerie.

Article 24

—

I. ― Le conseil d'administration de l'établissement public est composé de cinquante et un membres, ainsi répartis : ― cinq personnalités, dont au moins deux appartenant aux associations agréées de protection de l'environnement ou au milieu de la recherche

Article 2

—

La composition de chaque comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail de proximité est fixée comme suit : EFFECTIF COUVERT PAR LE COMITÉ NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Titulaires Suppléants De 1 à 100 agents (Guyane

Article 1

—

I. - La demande d'exemption prévue aux articles L. 522-1 et R. 522-3 susvisés, ci-après dénommée "exemption défense", se présente sous la forme d'un dossier administratif et d'un dossier technique dont la composition est décrite par les articles 2 et

Article 10

—

Son rôle, sa composition et son fonctionnement sont fixés par décision du secrétaire général du ministère chargé du développement durable.

Article 3

—

Conformément aux articles 69.8 et 72.1.e du règlement général, Synergie, système d'information pour les fonds européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes, composé de différentes applications à gestion répartie, permet

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