plus démontré que les résultats négatifs du magasin constatés pour la période du 24 mars 2010 au 27 juillet 2010 trouveraient leur source dans une mauvaise volonté délibérée dans l'exécution de ses tâches

recherche, ne constituent pas des éléments de nature à étayer la demande de l'intéressé dès lors qu'ils se bornent semaine par semaine à déclarer le nombre d'heures et la proportion afférente à chaque tâche

parties ; que la cour d'appel a relevé qu' "il ne peut être sérieusement contesté que les dysfonctionnements du logiciel ont eu pour conséquence de contraindre les avocats du cabinet à accomplir des tâches

de santé du patient à compter du 7 mai 1999 pour justifier de ses besoins en assistance par une tierce personne, et ne détermine pas davantage le temps quotidien nécessaire à la réalisation de ces tâches

vaquer librement à des occupations personnelles au sens de l'article L. 3121-1 du code du travail ; que la mission issue de l'exercice d'un mandat de représentation est étrangère à l'exécution des tâches

La cour d'appel, qui n'a pas constaté la limitation de la zone géographique de prospection du salarié, a retenu que le recentrage des tâches du salarié sur ses missions de délégué technique cadre n'avait

moyen : 1°/ que la qualité de juriste au sens de l'article 98, 3°, du décret du 27 novembre 1991 ne dépend pas de l'intitulé des missions confiées à l'intéressé mais de la nature des tâches

Lidl l'organisation du travail était fondée sur une structure bâtie sur trois échelons hiérarchiques au niveau du magasin ainsi que sur la polyvalence des personnels tous amenés à effectuer des tâches

Y... ne pouvait valablement soutenir que ces tâches, même administratives et répondant aux exigences médicales de sa situation, constituaient un poste sur lequel il aurait pu être reclassé, la cour d'appel

a violé les articles L. 132-3 et L. 132-5 du code de commerce ; 3°/ que constitue une faute lourde une négligence d'une extrême gravité dénotant l'inaptitude de son auteur à l'accomplissement de la tâche

personnel constate qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche

;équipe commerciale dans la réorganisation des méthodes de travail, n'avait vocation à perdurer que le temps de cette transition, ne permettaient pas de caractériser l'exécution d'une tâche

insuffisant pour assurer la protection des utilisateurs de douches, il a commis une faute de négligence (cf. arrêt p. 7, § 1) ; que si le maire n'était pas en mesure, en raison de la multiplicité de ses tâches

essentiellement des relations bilatérales entre le donneur d'ordre, qui a l'initiative technique et la responsabilité économique de l'ouvrage, et le sous-traitant auquel il est demandé l'exécution des tâches

X..., dont l'indemnisation doit correspondre à la capitalisation jusqu'à l'âge de la retraite du coût annuel de l'ouvrier engagé dans les tâches qu'il ne peut plus accomplir ; "alors, d'une part, que

à prévoir, sauf complication ; que l'incapacité totale de travail n'implique pas nécessairement l'impossibilité pour la victime de se livrer à un effet physique afin d'accomplir elle-même certaines tâches

pour le moins aucun doute que X... travaille avec son ex-épouse, gérante d'une entreprise de construction de pavillons et de rénovation d'immeubles, et que c'est lui en fait qui assure l'essentiel des tâches

dont on ignore même s'il avait quelque fonction que ce soit dans la filiale Alsace Environnement au moment des faits, mais par la direction de cette société ; "que c'est bien à X... qu'incombait la tâche

sécurité régulièrement portées à sa connaissance ; "que, dès lors, en estimant que la formation professionnelle du salarié était insuffisante au regard de la complexité et de la dangerosité de la tâche

salarié déclaré apte à certains emplois par le médecin du travail dans un emploi disponible ; qu'en reprochant à la société TAT d'avoir manqué à cette obligation sans préciser qu'elles étaient les tâches