(Val-de-Marne) LE PLESSIS TREVISE, représenté par son syndic en exercice, le Cabinet JUBAULT dont le siège social est sis à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1988 par la cour

(Yvelines), 4 / Mme Arlette F..., épouse A..., demeurant ... à Limeil-Brevannes (Val-de-Marne), 5 / M.

Beaudricourt, société anonyme dont le siège social est ... (13e) ci-devant et actuellement ... (16e), 2 ) de la société civile immobilière Résidence Magnan, dont le siège est ... à Mandres-Les-Roses (Val-de-Marne

Ioane C..., à la Mission Vallée (Polynésie française), Tepapa n° 45, 2 ) de M.

DE FRANCE (CRCAM VAL DE FRANCE) (RCS CHARTRES n° 400 868 188) dont le siège social est 1 rue Daniel Boutet, 28002 CHARTRES CEDEX, agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés

DE FRANCE (CRCAM VAL DE FRANCE) (RCS CHARTRES n° 400 868 188) dont le siège social est 1 rue Daniel Boutet, 28002 CHARTRES CEDEX, agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés

CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE Caisse de réassurances mutuelles agricoles exploitant sous l'enseigne GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, prise en la personne de ses représentants

’Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val-d’Oise pendant une durée de 45 jours renouvelable deux fois ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de mettre fin aux mesures privatives de

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations en défense.

Article 2 : La décision du 3 janvier 2024 du préfet du Val-d'Oise est annulée.

Article 2 : La décision du 28 mars 2012 du directeur du SDIS du Val-d'Oise et la décision du 5 juin 2012 du président du conseil d'administration du SDIS du Val-d'Oise sont annulées.

Si donc les règles sur la durée légale du travail doivent être écartées ce ne peut être au titre de l' application du statut VRP inapplicable en l' espèce.

Z..., 2°) Mme Z..., demeurant ensemble ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), 3°) le groupe Azur, nouvelle dénomination du GAMF, ayant son siège social ...

de Loire (Groupama Val de Loire) de toutes les condamnations mises à sa charge par le tribunal correctionnel d'Arras au titre de l'indemnisation des ayants-droit de M.

Dans ces conditions, la mesure édictée par le maire de Val-Mont est proportionnée à son objectif.

Cette substitution de base légale n'est pour le juge qu'une simple faculté à laquelle il n'est pas tenu de procéder. 6. Il ressort des pièces du dossier que si M.

Une mémoire a été présenté pour la communauté de communes Val de Charente le 10 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

), représenté par son syndic la société Sodaigim, dont le siège est ..., Le Perreux (Val-de-Marne), 8°) M.

(Aide juridictionnelle totale numéro 2006 / 013085 du 07 / 09 / 2006) Madame Valérie X... épouse B... Madame Véronique X... Monsieur Michel X... Madame Sophie X... épouse C...

[B] [F] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé VAL D'AZUR SYNDICAT PRINCIPAL les sommes de: * 7.802,10 € avec intérêts au taux légal à compter du 20 juin 2018, * 800 € à titre