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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
613723cbcd5801467740e3fe
27 juin 2001
27 juin 2001
Michel X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielleciv3
6137238fcd5801467740b625
21 novembre 2000
21 novembre 2000
public Réseau ferré de France (RFF), ligne nouvelle TGV Méditerranée, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
61372390cd5801467740b68c
31 octobre 2000
31 octobre 2000
C..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26 septembre 2000,
Source officielleciv3
61372390cd5801467740b68e
31 octobre 2000
31 octobre 2000
Philippe Geoffroy d'X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience
Source officielleciv3
61372390cd5801467740b68f
11 octobre 2000
11 octobre 2000
est ..., 5 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
61372390cd5801467740b695
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Patrick Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
Source officielleciv3
61372390cd5801467740b6aa
18 juillet 2000
18 juillet 2000
(5e chambre sociale), au profit de Mme Suzette X..., épouse de Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
61372391cd5801467740b74a
18 juillet 2000
18 juillet 2000
droits de la société Sovacodec, dont le siège est zone industrielle Toulon Est, ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
61372391cd5801467740b75f
31 octobre 2000
31 octobre 2000
Michel A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielleciv3
61372391cd5801467740b77b
18 juillet 2000
18 juillet 2000
.., épouse B..., décédée le 24 avril 1994, 3 / de Mme Agnès Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
61372391cd5801467740b782
19 juillet 2000
19 juillet 2000
..., 2 / de la compagnie d'assurances L'Auxiliaire, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
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61372392cd5801467740b823
11 octobre 2000
11 octobre 2000
exercice, domicilié à l'Hôtel de Ville de ladite commune, 26100 Romans-sur-Isère, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
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61372392cd5801467740b83f
5 juillet 2000
5 juillet 2000
Jacques Y..., domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielleciv3
61372392cd5801467740b849
18 juillet 2000
18 juillet 2000
Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
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61372393cd5801467740b8e0
19 juillet 2000
19 juillet 2000
Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt indiquant, sous la rubrique "compositon de la Cour lors des
Source officielleciv3
61372393cd5801467740b9a1
8 novembre 2000
8 novembre 2000
P..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 octobre 2000
Source officielleciv3
61372394cd5801467740b9b4
19 juillet 2000
19 juillet 2000
Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin
Source officielleciv3
61372394cd5801467740b9b7
5 juillet 2000
5 juillet 2000
profit de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
61372394cd5801467740ba74
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Etablissements Grimar, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
61372396cd5801467740bb4f
21 novembre 2000
21 novembre 2000
représentée par son maire en exercice, domicilié Hôtel de Ville, 38110 La Tour du Pin, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
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