Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2023 par laquelle l'administration a rejeté sa réclamation préalable ; 2°) de prononcer la réduction

société civile d'exploitation agricole (SCEA) A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 mars 2017 par laquelle la préfète de Maine-et-Loire lui a appliqué un taux de réduction

Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2023 par laquelle l'administration a rejeté sa réclamation préalable ; 2°) de prononcer la réduction

entretien préalable en vue d'un licenciement, fixé au 12 mai 2017 à l4 heures ; le 02 mai 2017 le contrat de travail était suspendu pour maladie de la salariée en raison d'un syndrome anxiodépressif réactionnel

consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques, prive sa décision de base légale au regard des articles 1134 du Code civil et L. 321-1 du Code du travail dans sa rédaction

générale obtenue ne reflète pas le travail qu'il a fourni lors des épreuves écrites ; - la note de l'épreuve de réponse aux questions est relativement basse par rapport à la note de l'épreuve de rédaction

Cette opération avait été annoncée au mois de juin comme une partie d’un accord par lequel les deux établissements de crédit avaient décidé de mener ensemble un projet de partenariat présenté et approuvé

PRIX, ALORS QUE LE DECAPAGE ET LE DEGARNISSAGE DE MEUBLES D'A..., CONSTITUANT DES ATTEINTES A LEUR INTEGRITE ET DIMINUANT LEUR VALEUR, FAISAIENT OBSTACLE A L'ANNULATION DE LA VENTE OU IMPOSAIENT UNE REDUCTION

UNE DOUBLE SANCTION POUR UN MEME FAIT, PRIVANT AINSI SA DECISION DE BASE LEGALE ; MAIS ATTENDU, SUR LA PREMIERE BRANCHE, QU'APRES AVOIR EXACTEMENT OBSERVE QU'IL IMPORTAIT PEU QUE LA GREVE EUT ETE ANNONCEE

décembre 2019, ce tribunal a réduit les bases de M. et Mme B à l'impôt sur le revenu de 2 001 euros au titre de l'année 2011 et de 2 501 euros au titre de l'année 2012, prononcé en conséquence une réduction

septembre 2018 par laquelle le collège territorial de second examen des demandes de rescrit de Rennes a indiqué qu'elle n'était pas habilitée à délivrer à ses donateurs des reçus fiscaux ouvrant droit à réduction

Vu la procédure suivante : La SCBP Banque populaire Val-de-France a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge

Par un jugement n° 1506919 du 9 janvier 2019, ce tribunal a prononcé une réduction de ces impositions et pénalités, en conséquence de la remise en cause du caractère de bénéfices industriels et commerciaux

administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 10 décembre 2024 en tant que la caisse d'allocations familiales du Rhône a limité la réduction

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, la SAS Lariviere, représentée par Me Zapf, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, à hauteur de 6 557 euros

administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé