. − Les appareils ou dispositifs techniques mentionnés au I de l'article L. 852-3 font l'objet d'une inscription dans un registre spécial tenu à la disposition de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.

Article ANNEXE, 10

—

Les autres appareils de mesure devant être mis en place pour satisfaire aux autres contrôles prévus dans l'arrêté, et notamment aux contrôles en continu, devront être implantés de manière à : - ne pas empêcher la mesure périodique de la concentration

LEGIARTI000045658095

—

électriques Article R. 236-57, deuxième alinéa Dérogation à certaines des mesures particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs Article R. 238-1-47, troisième alinéa Autorisation d'utilisation à l'élévation des personnes des appareils

Article R557-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 20

Code de l'environnement

Le renouvellement de son habilitation peut être subordonné à la réalisation d'un volume minimal d'activité pendant la période d'habilitation précédente ; 11° Pour les appareils à pression, l'organisme est : a) Ou bien un organisme répondant à la condition

Article L343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 00 > 93

Code de la route

tenue et les militaires de la gendarmerie habilités à constater par procès-verbaux les contraventions à la police de la circulation routière peuvent, en cas de besoin, ouvrir ou faire ouvrir les portes du véhicule, manoeuvrer ou faire manoeuvrer tous appareils

Article Annexe

—

Cartouches pour appareils à buts industriels : a) L3 : longueur totale de la douille (maxi-cartouche) ; H2 : diamètre à la bouche de la douille (maxi-cartouche).

Article Annexe V

—

Deuxième situation : étude d'un produit horloger - 35 points (durée préconisée : 4 heures) À partir d'un mécanisme et/ou du dessin d'un sous-ensemble incomplet(s) d'un appareil horaire toutes technologies, le candidat doit : - identifier et définir la

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 87

Code du travail

émetteurs de rayonnements ionisants, dispositifs de protection et d'alarme et instruments de mesure Sous-section 2 : Contrôles techniques Paragraphe 1 : Sources, appareils émetteurs de rayonnements ionisants, dispositifs de protection et d'alarme et

Article 18 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 34

Code général des impôts, annexe IV

I. - La liste des équipements, matériaux et appareils mentionnés au 1 de l'article 200 quater du code général des impôts est fixée comme suit : 1. (Paragraphe abrogé) ; 2.

Article Annexe I

—

Les appareils d'éclairage fixes ne sont pas situés en des points susceptibles d'être heurtés en cours d'exploitation, ou sont protégés contre les chocs.

Article Annexe I b

—

- Tout appareil ou instrument est considéré et efficacement protégé.

Article Français (suite)

—

Un bricoleur de génie vient d'inventer un appareil révolutionnaire qui permet de corriger instantanément les erreurs d'orthographe.

Article Annexe 11-2 (suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Code de la santé publique

. - APPAREIL LOCOMOTEUR PREMIÈRE PARTIE : PRÉHENSION La fonction de préhension est assurée par les mains.

Article 1

—

-Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux appareils de combustion d'une puissance thermique nominale unitaire inférieure à 1 MW.

Article 2

—

Véhicules et appareils agricoles remorqués définis à l'article R. 311-1 du code de la route et dont les conditions de circulation sont définies à l'article R. 413-12-1 du code de la route : 25 ou 40.

Article 221-V/18

—

permettent d'exécuter des fonctions avec une efficacité au moins égale à celle qui est requise par le présent chapitre. 7 Lorsque du matériel pour lequel l'Organisation a élaboré des normes de fonctionnement est transporté à bord de navires en plus des appareils

Article CH 10

—

. - Lorsque la production de l'air chaud est obtenue par des appareils à échange direct entre les produits de combustion et l'air, la pression du circuit d'air doit toujours être supérieure à celle du circuit des produits de combustion.

Article CH 32

—

En aucun cas, les appareils de traitement d'air et les moteurs ne peuvent être placés dans le plénum au-dessus d'un écran assurant la stabilité au feu de la structure de toiture, tel que défini à l'article CO 13. § 4.

Article 5 bis

—

Pour les appareils à bûches ou autres biomasses : -l'émission de monoxyde de carbone rapportée à 13 % d'O2 est inférieure ou égale à 1 500 mg/ Nm ³ ; L'émission de monoxyde de carbone et le rendement énergétique sont mesurés selon les référentiels des

Article Annexe (suite)

—

Des mesures doivent être prises pour garantir qu'ils portent un appareil respiratoire autonome ou d'autres équipements appropriés de protection individuelle ; - à la sécurité des personnes présentes, en prévoyant une zone d'exclusion appropriée autour

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