788 du Code de procédure civile.

1231-1 du code civil.

450 du code de procédure civile, a prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal, le jugement dont la teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE Le 16 octobre 2024, un indu d’un montant de 32 073,33 euros

Par avis adressé le 2 octobre 2025, l'affaire a été fixée à l'audience du 24 février 2025 selon la procédure prévue par l'article 1037-1 du code de procédure civile.

titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens de l'instance.'

Par conclusions d'incident en réponse notifiées par voie électronique le 25 septembre 2025, Madame [F] [H] demande au juge de la mise en état, aux visas des articles 31, 32, 122 du code de procédure civile

Par dernières conclusions n°3 déposées le 24 octobre 2025, DLL demande à ce tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil. Vu l'article 1240 du code civil.

Code de procédure civile

700 du code de procédure civile outre les dépens.

Par conclusions récapitulatives notifiées par la voie électronique le 1er mai 2025, la société Le Casier, demande à la cour de : Vu les articles 1199 et 1583 du code civil, Vu l'article 1236 du code

: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Septembre 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant

conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.

de l'article 871 du Code de procédure civile.

786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant F.

demande au Tribunal : Vu l'Article 1240 du Code Civil, Vu l'Article 122 du Code de Procédure Civile, Vu l'Article 1199 du Code Civil, Juger irrecevable l'ensemble des demandes dirigées à l'encontre de

[L] et Mme [N] à payer à la SCI SGIS la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Par déclaration en date du 19 juin 2025, M [L] a formé appel à l'encontre de cette

Le 20 mars 2022, les époux [L] ont sollicité de la société MONZA MOTORS la reprise du véhicule et le remboursement du prix sur le fondement de l’article 1644 du code civil.

de : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux du code civil, Vu les dispositions des articles L.441-6, L.441-10 et suivants du code de commerce, * Condamner Connect 3C à lui payer