Par conclusions du 13 décembre 2024, la société Bev Tech Littoral Sud demande à la cour, au visa des articles 1103 et suivants du code civil et des articles 9 et 514-1 du code de procédure civile, de déclarer

du 27 décembre 2025.

de voyage, situé dans la galerie marchande du centre commercial de [Localité 3]. 2.

La borne Eurodac 3 n'a pas donné de résultat. Il y a eu une saisine et relance le 21 avril par l'administration.

conseil de prud'hommes de Poitiers (section industrie), au profit de la société anonyme Pollet Industrie, dont le siège est CD 146, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

La décision sera, par conséquent, contradictoire à leur égard conformément à l’article 469 du code de procédure civile.

déposées à l'audience du 5 décembre 2025, lui demande de : Vu les dispositions des articles 1240 et 1241 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1303 du code civil, Vu le TURPE, Vu l'article

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme FICOM, dont le siège social est ... à Charleville-Mézières (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 27

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 avril 2023), statuant en matière de référé, M.

La procédure : Par assignation du 27 janvier 2026, la société HARMONIE MUTUELLE demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu l'article L 221-8 du Code

[U] [E] prise en son établissement secondaire situé [Adresse 3], ès qualités de mandataire judiciaire de la société « CORSINA DISTRIBUTION », S.A.S.immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 847

222-27 du Code pénal et que, par conséquent, le délit d'agression sexuelle sur la personne d'A... n'a été retenu par l'arrêt qu'au prix d'une violation de la loi ; " 3) alors que des faits exactement

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lens, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27

et impossibilité de reclassement. 3.

Charles Z..., demeurant ..., 2 / Mme Christine A..., demeurant ..., 3 / M. François Z..., demeurant ..., 4 / M. Alain Z..., demeurant ..., 5 / M.

entre chacun des contrats conclus le délai de carence prévu à l'article L. 1244-3 du code du travail, la cour d'appel a violé l'article L. 1244-1 du code du travail, par refus d'application. » Réponse

Cette garantie peut être portée à 2 ou 3 ans, pour certains produits selon les indications portées sur le certificat de garantie joint au produit.

3 ».