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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
46 318 résultats pour « article L765-0 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
numJO=0&dateJO=19861010&pageDebut=12180&pageFin=&pageCourante=12181
Article 15
L'indemnité journalière de mission à l'étranger est allouée dans les conditions suivantes : 65 % au titre de la nuitée si l'agent est en mission pendant tout ou partie de la période comprise entre 0 heure et 5 heures et sur présentation du justificatif
Article 1
Le coût des transports visés aux troisième et quatrième alinéas du 1° de l'article 25 du décret n° 86-416 du 12 mars 1986 susvisé est déterminé par la formule suivante : C = 0, 55 A × D × P dans laquelle : C est le coût du transport exprimé en euros ;
Article 7
. - Les épreuves écrites et orales avec leurs durées et coefficients sont précisées dans le tableau ci-après : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 136 du 14/06/20 0 page 8931 à 8933 III. - Au vu des résultats des épreuves écrites, le jury
Article 4
Chacune des épreuves est notée de 0 à 20.
Article 12-2
Il est compris entre 0 et 100 % d'un montant maximal fixé par arrêté des ministres chargés de la fonction publique, du budget et du développement durable et des transports.
Toutefois, en cas de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée dont l'imputation n'a pu être opérée, l'option est reconduite de plein droit pour la période suivante, conformément à l'article 242-0 H de l'annexe II au code général des impôts.
Il est compris entre 0 et 100 % d'un montant maximal par niveau de fonctions fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Article 3
renouvelables en Guadeloupe, y compris en autoconsommation, sont fixés conformément au tableau ci-dessous : FILIÈRE PUISSANCE SUPPLÉMENTAIRE INSTALLÉE, 2018 2023 Photovoltaïque +35 MW +90 MW Eolien + 58 MW +89 MW Géothermie 0
Article 5
Le jury examine le dossier qu'il note de 0 à 20 en fonction de l'expérience acquise par le candidat durant son parcours professionnel (coefficient 1) et dresse la liste par spécialité des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve orale d'admission
Article 44
Art. 1600, Art. 1601-0 A, Art. 1609 novovicies A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1601 A A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art.
Article Annexe
TABLEAU 1 0 1 2 3 4 Indicateurs des besoins de soins.
Article 34
Art. 1609 quinquies C, Art. 1609 nonies C, Art. 1638, Art. 1638-0 bis, Art. 1638 bis, Art. 1638 quater, Art. 1639 A bis, Art. 1640 C -Code général des collectivités territoriales Art. L2333-76, Art.
Article Annexe III-20 A (art. A322-101)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 03
CONDITIONS DE PRATIQUE DE LA PLONGÉE AU TRIMIX OU À L'HÉLIOX EN ENSEIGNEMENT ESPACES D'ÉVOLUTION NIVEAU MINIMUM COMPÉTENCE EFFECTIF 0 - 40 mètres. Niveau P 3 ou P 4 + qualification nitrox confirmé en cours de formation mélange.
Article A36-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 46
La valeur de chaque épreuve est constatée par une note de 0 à 20. Toute note égale ou inférieure à 5 dans l'une ou l'autre des épreuves est éliminatoire.
Article 242-0 X
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 14 > 70
rejeter sa demande dans un délai de deux mois à compter de la date de réception des informations demandées ou, si aucune réponse à la demande n'a été reçue, dans un délai de deux mois à compter de l'expiration du délai mentionné au II de l'article 242-0
Article 1759-0 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 35 > 43
Les infractions à l'obligation d'effectuer la retenue à la source prévue à l'article 1671 et aux obligations déclaratives prévues à l'article 87-0 A entraînent l'application d'une amende qui, sans pouvoir être inférieure à 250 € par déclaration, est égale
Article 281 quater
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 69
De la vente de billets imposée au taux réduit de 5,5 % dans les conditions prévues au 2° du F de l'article 278-0 bis.
Article A321-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33
Chaque composition est examinée par deux correcteurs et reçoit une note de 0 à 20. Cette note est affectée du coefficient prévu pour l'épreuve correspondante.
Article A36-10-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 49 > 43
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