Article 57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 12
récupération, de régénération d'alcools de toute nature et de toutes origines relevant de la catégorie des alcools au sens de l'article L. 313-15 du code des impositions sur les biens et services et soumis aux obligations prévues à l'article L. 311-39
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