AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupe d'assurance mutuelle de France, devenu Groupe Azur, dont le siège

mutuelles, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Covea Risk en qualité d'assureur de la société Verdi conseil Midi Atlantique, 10°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société

son assureur responsabilité civile, la société Bresse assurances - Mutuelles de l'Est ; Attendu que pour condamner la société MMA à garantir la société Dentressangle de toutes les condamnations prononcées

[F] à la suite des faits dont il a été victime le 2 mars 2010 à la somme totale de 293 566,99 euros et condamne la société Assurance mutuelle des motards à payer à M.

[E], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD, venant aux droits de la société Covea Risks, et l'avis de M.

[X], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD, venant aux droits de la société Covéa Risks, et l'avis de M.

- N° RG 24/00465 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ6W La société anonyme SMA SA, la société anonyme MMA IARD et la société d'assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ont formulé les protestations

8°/ de la compagnie d'assurances "Mutuelle générale française accidents Mutuelles du Mans" MGFA, dont le siège est ..., 9°/ de la compagnie d'assurance "Mutuelle assurance des artisans de France"

La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 7. La société FIDELIDADE [A] [Y] 8. La société QBE EUROPE 9. La société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 10. La société SMA 11.

[V] [B] et la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ; Vu la déclaration d'appel déposée par M. [F] [K] le 3 août 2010 ; Vu les conclusions déposées par Mme [U] [N] [R], M.

Les sociétés MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard SA ont interjeté appel de cette décision le 16 janvier 2024.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.L. PHILIPPE VALLECILLO ARCHITECTURE S.A.S.

entreprises la société Serra et fils et la société d'assurances mutuelle SMABT sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

COLLIER, MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SARL ARCAMES AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL JURIBAT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats

D'autre part, il est soutenu que la SA Covea Risks n'a plus qualité d'assureur de la SAS Indiggo au profit de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles et la SA MMA IARD. 5.

[R] et la Mutuelle des architectes français à relever et garantir les sociétés Mutuelles du Mans assurances IARD assurances mutuelles et Mutuelles du Mans assurances IARD des condamnations prononcées contre

Y... avait été victime le 8 septembre 1985 ; qu'une transaction conclue le 27 mai 1992, entre l'association et son assureur, le Groupe d'assurances mutuelles de France (GAMF) ultérieurement dénommé société

Y..., architecte, pour l'établissement des plans, et celle de l'Entreprise à responsabilité limitée l'(EURL) de Lavergne, depuis lors en liquidation, assurée par la Caisse régionale d'assurances mutuelles