Codes de loi français

LEGIARTI000023501793

médecine, pôle recherche, 59045 Lille Cedex. 5 069 Centre Ouest I Hôpital Bretonneau, centre hospitalier universitaire de Tours, 2, boulevard Tonnelé, 37044 Tours Cedex 1. 12 500 Pays de la Loire Ouest II Centre hospitalier universitaire d'Angers, bâtiment

Article Annexe

médecine, pôle recherche, 59045 Lille Cedex. 10 711 Centre Ouest I Hôpital Bretonneau, centre hospitalier universitaire de Tours, 2, boulevard Tonnelé, 37044 Tours Cedex 1. 2 250 Pays de la Loire Ouest II Centre hospitalier universitaire d'Angers, bâtiment

LEGIARTI000051793652

ANNEXES Au sens du présent arrêté, on entend par : Bâtiment ouvert : bâtiment muni d'une toiture qui n'est pas fermé sur au moins 70 % de son périmètre. Bâtiment fermé : bâtiment muni d'une toiture qui n'est pas un bâtiment ouvert.

LEGIARTI000025084897

Fumisterie industrielle et de bâtiment.

Article I

entreprise de bâtiment ou de travaux publics). 29. 5CD 7, 40 120 052 Terrassement (y compris travaux paysagers, sauf horticulture). 45. 1AA 4, 70 120 052 Démolition. 45. 1AB 7, 60 120 052 Forages et sondages, fondations spéciales.

Article 41

-Une collectivité publique ne peut accorder une subvention pour la construction, l'extension ou la transformation du gros oeuvre d'un bâtiment soumis aux dispositions des articles L. 162-1, L. 163-1 et L. 164-1 du code de la construction et de l'habitation

Article 17

ministères de l'économie nationale, des finances, de l'éducation nationale, de la production industrielle, de la reconstruction et de l'urbanisme, des travaux publics ; Quatre représentants des employeurs choisis respectivement dans les professions du bâtiment

Article 12

. - la largeur utile est au minimum de 4 mètres, la longueur de l'aire de stationnement au minimum de 10 mètres, la pente au maximum de 10 % ; 2 Par ailleurs, pour toute installation située dans un bâtiment de plusieurs niveaux possédant au moins un plancher

Article 3

I. - A l'article 4 du 28 janvier 2002 susvisé, les mots : " SCN COPERNIC visé ci-dessus (bureau COPERNIC, 3, tour de Lyon), 139, rue de Bercy, 75574 Paris Cedex 12, teledoc 888 " sont remplacés par les mots : " service des systèmes d'information, bâtiment

Article Annexe 12

aéronefs ou la certification de remise en service des aéronefs, désignés sur proposition du directeur ou du chef du service gestionnaire concerné dans les unités suivantes : - état-major de l'armée de terre (EMAT) ; 2° Unités de la marine nationale : - bâtiments

Article 6

. - Epreuves orales : a) Connaissances générales sur la navigation maritime (coefficient 2) ; b) Réglementation relative à la navigation maritime (coefficient 2) ; c) Réglementation relative au pilotage (coefficient 2) ; d) Manœuvre des bâtiments (coefficient

Article CO 41

Si le dégagement traverse une paroi d'isolement avec un bâtiment ou un local occupé par un tiers, le bloc-porte de franchissement doit être CF de degré une demi-heure et muni d'un ferme-porte.

Article EL 23

Ces branchements, postes de transformation et sources, peuvent être placés à l'extérieur du bâtiment. § 2.

Article 5

I.- L'employeur vérifie, dans les bâtiments, locaux ou aires attenants aux zones surveillées ou contrôlées que la dose efficace susceptible d'être reçue par un travailleur reste inférieure à 0,080 mSv par mois.

Article U 13

. - Lorsque des bâtiments distincts sont reliés par des passages souterrains, leurs communications avec ces derniers doivent en être séparées par des murs coupe-feu de même dégré que celui exigé pour les planchers à l'article CO 14.

Article MS 8

Les branchements et canalisations situés à l'intérieur des bâtiments et alimentant les moyens de secours contre l'incendie doivent être en matériaux incombustibles.

Article 1

Sont considérées comme faisant partie du local : Dans les maisons individuelles, les dépendances autres que les remises ou garages situés au rez-de-chaussée ou au sous-sol et faisant corps avec le bâtiment ; Dans les immeubles collectifs, les pièces indépendantes

Article 3

Dans le cas de l'extension des installations existantes, les dispositions du présent article ne s'appliquent qu'aux nouveaux bâtiments. Elles ne s'appliquent pas lors de la mise en conformité de ces installations.

Article 6 bis

-c. soit situé dans le même bâtiment et facilement accessible. " sont remplacés par les mots : " à condition que ce w.-c. soit facilement accessible. "