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26 312 résultats pour « canalisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263dcd5801467742407d

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

d'une enquête et ne présentait pas toutes les garanties nécessaires à un agrément par l'Education Nationale ; que plusieurs journalistes ont, avant les articles litigieux, dénoncé l'existence d'une cabale

Source officielle

Page 88 sur 1316

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CC

cr

6137260dcd58014677422999

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

échéance par les banques, ont été honorées par la société Merigot-Cazaubon, de sorte que les banques n ont subi aucun préjudice ; qu en estimant néanmoins que Claude Z... a participé à un "circuit de cavalerie

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248d8

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

obtenu des clients du magasin avant l'expiration du délai de réflexion de sept jours suivant la commande ou l'engagement des clients, la livraison anticipée des salons vendus et la reprise d'anciens canapés

Source officielle
CC

soc

613722c2cd58014677401250

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique du Haut Cantal, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302802_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Ainsi, il revenait à l’autorité délégante d’intervenir, au titre des travaux de renouvellement, sur les canalisations de plus de 125 mm de diamètre, la société Veolia Eau n’étant en charge que des canalisations

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626488

Admin. suprême

8 janvier 1988

8 janvier 1988

Tabuteau, Maître des requêtes, - les observations de Me Vuitton, avocat de l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE FUMEMORTE et de la S.C.P.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

665eae7db5277b0008894149

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

La société Canal de Provence a engagé une procédure judiciaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502056_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Elle soutient que : - les canalisations ont été implantées sans autorisation sur le domaine public ; - la demande présente un caractère d'urgence en raison de l'obstacle par la présence des canalisations

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008005105

Admin. suprême

21 juin 1999

21 juin 1999

Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à la cour par l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU GRAND CANAL

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008082145

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CANAL 9, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300883

Cassation

29 juin 2010

29 juin 2010

X... n'alléguait pas qu'une convention réglementant l'usage de ce chemin d'exploitation prohibait ou restreignait le droit qu'avaient les riverains d'installer des canalisations dans son tréfonds et qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501395_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 4 juillet 2025 du maire de la commune de Canale-di-Verde.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300353_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a établi des servitudes sur fonds privés pour le passage et la gestion d'une canalisation

Source officielle
CA

5e chambre civile

634f95c3b5afe5adfff28b13

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Elle avance que la canalisation ne peut pas être atteinte, ce qui en fait une canalisation en partie commune.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300032

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

proviennent des canalisations exclusives du bâtiment F, d'autant que lesdites fuites ne sont que la cause secondaire des désordres ; qu'il convient de relever à cet égard, que l'expert J... évalue le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300049

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

K... et les S.C.I. ont sollicité et obtenu, en dépit du coût de l'opération, le déplacement des canalisations, ce qui démontre encore que les canalisations, présentes ou détournées, n'étaient pas un obstacle

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01317_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Rouen, à titre principal, de condamner la société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL) à lui verser la somme de 1 701 776,59 euros au titre du remboursement des frais de déplacement des canalisations

Source officielle
CC

civ3

60794c2b9ba5988459c44dce

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

d'eau et pour condamner in solidum la société Socofam et la compagnie La Paternelle à réparer, sur le même fondement, les désordres affectant les canalisations de gaz, la société Othec devant garantir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106282_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Le désistement de la société de canalisations atlantique méditerranée travaux publics est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106283_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Le désistement de la société de canalisations atlantique méditerranée travaux publics est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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