AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137263dcd5801467742407d
3 octobre 2006
3 octobre 2006
d'une enquête et ne présentait pas toutes les garanties nécessaires à un agrément par l'Education Nationale ; que plusieurs journalistes ont, avant les articles litigieux, dénoncé l'existence d'une cabale
Source officiellePage 88 sur 1316
cr
6137260dcd58014677422999
24 novembre 1999
24 novembre 1999
échéance par les banques, ont été honorées par la société Merigot-Cazaubon, de sorte que les banques n ont subi aucun préjudice ; qu en estimant néanmoins que Claude Z... a participé à un "circuit de cavalerie
Source officielle