Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 034 résultats pour « candidats »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 034 résultats pour « candidats »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Le jury fixe, dans la limite du nombre de postes mis au concours, la liste définitive des candidats admis.
Article 5
La liste des candidats autorisés à prendre part aux concours est arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture.
Article 3
Le concours est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées aux articles 3 et 7 du même décret.
Article 8
Le jury fixé dans la limite du nombre de postes mis au concours la liste définitive des candidats admis.
Article 8
Tous les candidats s'engagent à servir dans la fonction publique du territoire pour une durée minimale de trois années.
Article 25
Le directeur du concours est responsable de l'homogénéité de la notation des copies et dossiers qui leur ont été confiés, des candidats.
Article 7
Seuls les candidats déclarés admissibles à l'issue de la phase d'admissibilité sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.
Article 9
Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale arrête la liste des candidats ayant réussi un ou l'ensemble des modules de formation.
Article 5
Cette présélection consiste en l'examen, par le jury, des dossiers des candidats qui seront autorisés à prendre part aux épreuves d'admission.
Article 5
Pour être admis à suivre la formation permettant d'acquérir le module voile, tout candidat doit :
Article 14
La formation des candidats admis aux concours prévus par les articles 5 à 9 s'effectue dans les conditions suivantes :
Article 9
-Le concours externe est ouvert aux candidats justifiant, à la date de la publication des résultats d'admissibilité :
Article 31
Les décisions statuant sur les comptes de campagne des candidats sont publiées au Journal officiel et notifiées au ministre de l'intérieur.
Article Annexe III
LANGUES VIVANTES ÉTRANGÈRES ET LANGUES ANCIENNES PROPOSÉES AU CHOIX DU CANDIDAT Langues vivantes étrangères :
Article Annexe VII
DISPOSITIONS RELATIVES AUX MÉDICAMENTS DONT L'UTILISATION CHEZ UN CANDIDAT AU DON DE SANG ENTRAÎNE L'AJOURNEMENT
Article R4441-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 92
Lors du scrutin sur place, les listes de candidats ainsi que des enveloppes sont mises à la disposition des électeurs présents.
Article 5
Pour être admis à suivre la formation permettant d'acquérir le module yacht, tout candidat doit :
Article 5
Pour être admis à suivre la formation permettant d'acquérir le module pêche, tout candidat doit :
Article L52-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 75
Pour l'application du présent chapitre aux scrutins binominaux, les droits reconnus au candidat s'appliquent aux membres du binôme.
Article L224-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 92 > 84
Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n'est accepté après le dépôt d'une liste.
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