CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

54 782 résultats pour « changement des objectifs convenus »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01133_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

borner à fixer des orientations et des objectifs avec lesquels les opérations foncières et d'aménagement sont soumises à une simple obligation de compatibilité.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64ed8a711750dbd9693ff479

Appel

25 août 2023

25 août 2023

des contreparties consenties par chacun dans le cadre de l'accord de conciliation qui avait pour but de mettre un terme au litige.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02186_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

S'agissant du projet dénommé " Airbus DAM " visant à développer une plateforme de gestion de contenus marketing pour la société Airbus Hélicoptères permettant l'indexation automatique des contenus avec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01416

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Il est justifié de ce que ces objectifs ont été exposés aux différents comités d'entreprise des sociétés du groupe BPCE et ont fait l'objet de débats.

Source officielle
CC

comm

613723f0cd5801467741026f

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

de deux ans sur l'ensemble des produits qu'elle commercialise, y compris ceux de la société Maxima, que la garantie contractuelle ainsi assumée par la société LMI, dont elle prend entièrement à sa charge

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00186

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

ensuite pour l'employeur de rapporter la preuve d'éléments pertinents et objectifs de nature à justifier cette même inégalité de traitement pouvant résulter notamment de la prise en compte de

Source officielle
CC

soc

6079b11f9ba5988459c51371

Cassation

7 janvier 1988

7 janvier 1988

la gestion du groupe Maison familiale (GIE-DAG) en qualité de chef de centre le 9 février 1981 ; qu'à l'expiration de la période d'essai de six mois stipulée au contrat de travail, les parties sont convenues

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0113JUD006124308

Admin. suprême

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Article 1 – Object “16.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-184371

Admin. suprême

5 juin 2018

5 juin 2018

de la procréation médicalement assistée ou que le consentement a été privé d’effet.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01183

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Il est d'ores et déjà convenu que les dispositions du PSE résultant de la procédure en cours s'appliqueraient également dans leur intégralité à tout salarié du site de St- Berthevin maintenu au titre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02212_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Toutefois, d'une part, il ressort des pièces du dossier qu'une autre pièce au contenu largement similaire avait été produite dès le 11 janvier 2022, dans un mémoire détaillant le contenu de l'étude de

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

69d55edfcdc6046d47710e3a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

une prise en charge en établissement autorisé en psychiatrie chargé d'assurer la mission de service public. ”.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502770_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Bessy, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 39 771,81 euros au titre de la perte de revenus et 25 000 euros au titre de son préjudice moral ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10184

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

contractuel ; que le rapport du groupe de travail s'est de surcroît fondé sur des objectifs de productivité fixés par la société Daunat Bourgogne, sans rapport avec les objectifs contractuels de performance

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02893_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Pour atteindre cet objectif, le PADD rappelle que " La mobilisation de toutes les communes, chacune en fonction de ses capacités et à son échelle, doit s'inscrire dans l'objectif de rechercher dans le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01061

Cassation

5 juin 2008

5 juin 2008

que l'indemnité de licenciement prévue par le contrat de travail ne constitue pas une clause pénale qui autoriserait le juge à modifier son montant puisque les parties ont elles-mêmes expressément convenu

Source officielle
CA

17e Chambre B

6034d5e2ad5f35bfc6f86cde

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Les objectifs doivent avoir été fixés et être réalisables.

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69beedcbcdc6046d47791f21

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

et de taies d'oreiller empotées et chargées dans le conteneur référencé [Numéro identifiant 1].

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03607

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

fonction de policiers et faisaient partie des effectifs du commissariat ; qu'aucune contestation n'a été élevée par eux sur le fait que chacun était en conséquence dépositaire de l'autorité publique chargé

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02049_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Si ces dispositions instituent une garantie contre les changements de doctrine de l'administration, qui permet aux contribuables de se prévaloir des énonciations contenues dans les notes ou instructions

Source officielle

Page 88 sur 2740

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.