redevance mentionnée à l'article R. 2333-105 fixé par chacun des gestionnaires mentionnés à l'alinéa précédent est alors limité à un montant égal au plafond calculé dans les conditions fixées par l'article R. 2333-105 du présent code et multiplié par un coefficient

Article R2336-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 98

Code général des collectivités territoriales

Pour l'application du II de l'article L. 2336-3, la contribution de l'établissement public de coopération intercommunale correspond au prélèvement calculé pour l'ensemble intercommunal multiplié par le coefficient d'intégration fiscale de l'année de répartition

Article R2336-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 98

Code général des collectivités territoriales

Pour l'application du II de l'article L. 2336-5, l'attribution revenant à l'établissement public de coopération intercommunale correspond à l'attribution calculée pour l'ensemble intercommunal multipliée par le coefficient d'intégration fiscale de l'année

Article R3334-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 98

Code général des collectivités territoriales

La longueur de voirie située en zone de montagne est affectée d'un coefficient multiplicateur de 2 ; 2° Pour 30 % de son montant, proportionnellement au rapport entre le potentiel financier moyen par kilomètre carré de l'ensemble des départements métropolitains

Article 14

—

Le taux du coefficient de majoration est égal, par trimestre supplémentaire, à celui prévu pour les fonctionnaires de l'Etat en application du III de l'article L. 14 du code des pensions civiles et militaires. IV.

Article 8

—

les organismes, entreprises ou personnes physiques ayant reçu une homologation en vue de dispenser une formation sur avion ou sur hélicoptère ou dispensant un enseignement homologué sur avion, sur hélicoptère ou sur planeur ; - "(1 + C)" est un coefficient

Article Annexe III

—

Paroi opaque thermiquement isolée Une paroi opaque est dite thermiquement isolée si son coefficient de transmission thermique U n'est pas supérieur à 0,50 W/m2.K.

Article Annexe I

—

Les ingénieurs ou cadres technico-commerciaux sont recrutés dans l'un des coefficients prévus dans cette position. Position III.

Article Annexe II c

—

Modalités de certification IIc-Définition des épreuves ÉPREUVE EP1 ANALYSE D'UNE SITUATION PROFESSIONNELLE UP1 Coefficient 3 Contenu de l'épreuve Cette épreuve a pour objet de valider tout ou partie des compétences suivantes : C1. 1

Article Annexe IIc

—

ÉPREUVE E.P.2 : Préparation et réalisation du produit de maroquinerie, de sellerie ou de chaussure : UNITÉ U.P.2 COEFFICIENT : 9 (dont 1 pour la PSE) 1.

Article 107

—

, la contribution de l'Etat à la rétribution de l'avocat qui prête son concours au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale est déterminée, selon la nature du différend, par le produit de l'unité de valeur mentionnée à l'article 86 et des coefficients

Article ANNEXE IV

—

caractéristiques de l'intervention en vie quotidienne Contenu de l'épreuve -la capacité à prendre en compte le public dans la conception et l'animation d'actions dans des domaines de la vie quotidienne ; Forme de l'évaluation -évaluation de l'écrit : coefficient

Article 3-5-2

—

d'économies d'énergie délivrés pour les travaux relevant des fiches BAR-TH-174 “ Rénovation d'ampleur d'une maison individuelle (France métropolitaine) ” et BAR-TH-175 “ Rénovation d'ampleur d'un appartement (France métropolitaine) ” est multiplié par un coefficient

Article Annexe 226-2.A.2

—

Le coefficient de sécurité requis est de 5 par rapport à la rupture en flexion, quel que soit le matériau utilisé. 2. Hauteur de charge d'échantillonnage : 2.1.

Article 12

—

Les collectivités territoriales et les établissements publics concernés peuvent décider d'augmenter le montant de l'allocation de vétérance que perçoit un sapeur-pompier volontaire.

Article L225-147-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 96

Code de commerce

Faute d'une telle réévaluation, un ou plusieurs actionnaires représentant au moins 5 % du capital à la date de la décision d'augmenter le capital ou une association d'actionnaires répondant aux conditions fixées à l'article L. 22-10-44 ont la faculté

Article L763-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 74

Code monétaire et financier

dont le siège social est situé en Polynésie française des informations relatives : «- à tout changement de leurs instances dirigeantes ; «- à toute décision d'une personne physique ou morale, prise individuellement ou collectivement, d'acquérir ou d'augmenter

Article L764-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 74

Code monétaire et financier

siège social est situé dans les îles Wallis et Futuna des informations relatives : «-à tout changement de leurs instances dirigeantes ; «-à toute décision d'une personne physique ou morale, prise individuellement ou collectivement, d'acquérir ou d'augmenter

Article 71

—

-Par exception au premier alinéa du III de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999), au titre de 2017, les coefficients multiplicateurs sont fixés par le tableau ci-dessous : CATÉGORIE D'INSTALLATIONS CRITÈRE

Article 50-4

—

Les coefficients de transmission thermique des parois en contact avec l'extérieur ou un volume non chauffé, exprimés en watts par mètre carré de surface de la paroi considérée et par Kelvin (W/ [m2.

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