Les étudiants qui n'ont pas été reçus au diplôme d'Etat sont autorisés à s'inscrire aux unités d'enseignement manquantes pour les valider et à se présenter une nouvelle fois devant le jury d'attribution du diplôme d'Etat.

Article 6

—

Par dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi, le jury sera constitué de la façon suivante :

Article 29

—

Article 17-3

—

Le jury établit une liste complémentaire de candidats ayant subi les épreuves.

Article 5

—

La composition de la commission nationale d'agrément des sujets de mémoire QTS et du jury de qualification technique supérieure et leurs modalités de fonctionnement sont fixées par les décisions du directeur des services de la navigation aérienne susvisées

Article R6152-308

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 85

Code de la santé publique

Les modalités d'évaluation du candidat par le jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé. Il établit la liste d'aptitude par discipline et spécialité et par ordre alphabétique.

Article A212-213

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 37

Code du sport

Le déclarant est évalué par un jury désigné et présidé par le chef de service déconcentré régional de l'Etat chargé des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant et comprenant :

Article L334-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 28

Code de l'éducation

Dans les sections d'enseignement général comportant des enseignements artistiques spécialisés où interviennent des professionnels de façon continue, ceux-ci peuvent participer aux opérations d'évaluation et aux jurys du baccalauréat.

Article D5341-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 15

Code des transports

Le jury mentionné à l'article D. 5341-78 se réunit sous la présidence du préfet de département du siège de la station de pilotage du port desservi ou de son représentant et comprend les membres suivants :

Article Annexe 1

—

développées,...) : Compétences acquises dans le cadre du parcours professionnel Avis du supérieur hiérarchique direct évaluateur Compétences afférentes aux missions communes aux personnels techniques et pédagogiques Maîtriser

Article R321-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 29

Code de commerce

aux enchères publiques pendant une durée totale d'au moins sept ans sont dispensés des conditions prévues aux 3°, 4° et 5° de l'article R. 321-18, par décision du Conseil des maisons de vente, s'ils subissent avec succès l'examen d'aptitude devant le jury

Article 4

—

. - Epreuves orales d'admission Epreuve n° 1 (durée : cinquante minutes [, dont dix minutes au plus de présentation] ; coefficient 5) : entretien avec le jury : Pour conduire cet entretien, le jury dispose du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience

Article 3

—

Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur.

Article 3

—

Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur.

Article 5

—

Le jury académique est composé par le recteur d'académie qui en désigne le président.

Article R112-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 23

Code des juridictions financières

La formation commune aux juridictions prévue à l'article L. 141-13 est constituée par arrêté du premier président de la Cour des comptes, à son initiative ou sur proposition du procureur général, d'un président d'une chambre de la cour ou d'un président

Article 9

—

Chaque année, les crédits relatifs aux opérations en cours qui concernent les collèges sont déduits de la dotation revenant à l'ensemble des départements de chaque région, dans la limite du tiers de celle-ci.

Article R6113-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 51

Code du travail

alinéa de l'article L. 6113-6 sont examinées selon les critères suivants, le cas échéant en tenant compte des manquements constatés dans le cadre des contrôles réalisés en application de l'article R. 6113-16-8 : 1° L'adéquation des connaissances et compétences

Article ANNEXE I

—

séance de cours et expose ses propositions de mise en œuvre.

Article 21

—

Les chargés d'études documentaires qui ont présenté leur candidature au grade de chargé d'études documentaires principal sont admis chaque année à subir une épreuve orale devant un jury désigné par le ministre dont relève le corps concerné.

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