Le Conseil constate que le repos compensateur accordé par la Croix rouge française dépasse la durée de celui requis par la réglementation en vigueur.

Gomez, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Poullain, Canivet, Armand Prévost, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 octobre 2002), que M.

Ancel, conseiller rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, MM. Hascher, Bruyère, conseillers, Mmes Kloda, Dumas, Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Vigneau, président, Mme Buquant, conseillère référendaire rapporteure, Mme Schmidt, conseillère doyenne, et Mme Sezer, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour

[R] [I] : *de ses demandes de paiement au titre du prêt consenti à M.

paternelle pour être la fille de M., [G], [F], né le 30 mai 1954 à, [Localité 2] (Algérie), français pour être le descendant de, [K], [C], admis à la qualité de citoyen français par décret du 11 juin

A l’audience du 06 Octobre 2025, Me Marie-françoise MAUGER-SELLE, conseil de [Z] [Y], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

assortis d'une surveillance constante justifiant son hospitalisation complète.

assortis d'une surveillance constante justifiant son hospitalisation complète.

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10

Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

Thierry, conseiller rapporteur, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01762 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZWI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur

des oeuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte la parcelle n° AS 53 et le droit de reprise sur les apports consentis à l'Association hospitalière Saint-Luc ; que, par acte du 16 juillet 2007

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 MARS 2020 (n° 042/2020, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :18/

Par acte notarié du 29 décembre 1989, Monsieur Jacques X...et Madame Françoise X...née Z... ont vendu à Monsieur François X...et à Madame Louise B...la maison de BOGNY SUR MEUSE et Monsieur Jean Y...,

, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agip Française, dont le siège est ...,

Malibert conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Fabre conseiller rapporteur, MM. Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M.