procédure pénale, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-4, 122-5, 122-6-1 et 222-11 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

avisé le mis en examen par notification au centre pénitentiaire de Ducos le 7 octobre 2005, son conseil, les parties civiles et leur conseil par lettre recommandée du même jour que l'affaire sera débattue

, 17 février 2000) d'avoir confirmé le jugement ayant dit que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la contradiction de motifs équivaut à un défaut

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 130-1, L. 160-1 et L. 480-4 du Code de l'urbanisme, 121-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut

d'isolation phonique du local technique et d'une défaillance du système de filtration, outre celle de 15 359,96 € au titre des frais de maîtrise d'oeuvre d'exécution, Aux motifs que « défaut d'isolation

magasin », statut agent de maîtrise, la cour d'appel a violé l'article L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil et la classification des emplois du personnel

Se plaignant de l’absence de réelle maîtrise d’œuvre, d’un défaut de gestion du chantier conduisant à un retard très important des travaux de rénovation, ainsi que de la présence persistante d’humidité

l'arrêt de la condamner, in solidum avec la société [...], à payer à la SCI la somme de 173 589 euros HT au titre du coût de remplacement de l'installation, outre 8 % de cette somme pour frais de maîtrise

complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 121-3 et 432-12 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut

La maîtrise d’œuvre de conception de l’opération a été confiée à la société ATELIER MARIE ODILE FOUCRAS ARCHITECTE et la maîtrise d’œuvre d’exécution à la société [H] [P] [N] [Z].

prendre après aménagement par les soins de la société Sodedat 93, laquelle devait démolir les immeubles existants ; que la société HLM Les Malicots ayant confié la réalisation du programme, sous la maîtrise

Le défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs. 6.

Z... et Y... pour syndics, assurée par la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), sous la maîtrise d'oeuvre de MM.

produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Jean-Loïc X..., pris de la violation des articles 121-3, 221-19 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

Greffier, lors des débats : M.

être livré "sous la forme d'une plate-forme constructible non inondable" et la maîtrise d'oeuvre étant confiée à M.

de l'ouvrage à leur égard ; que l'arrêt a donc violé les articles 1134 et 1165 du Code civil ; 2 ) que la qualification de maître de l'ouvrage ne dépend pas de sa seule désignation dans un contrat, mais

les transports routiers, à 13 amendes de 800 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 410, 411 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

. : Sur sa recevabilité : Attendu que l'arrêt attaqué, rendu par défaut à l'égard du demandeur, était susceptible d'opposition de sa part ; que, dès lors, le pourvoi n'est pas recevable ; II -

Y... qui circulait dans le même sens, lui occasionnant des dégâts matériels ; que M.