Codes de loi français

Article 3

références cadastrales et l'adresse du bâtiment ou de la partie de bâtiment concerné ; 5° L'engagement du maître d'ouvrage d'avoir pris en compte ou d'avoir fait prendre en compte par le maître d'œuvre, lorsque ce dernier est chargé d'une mission de conception

Article R557-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62

récipients ” : lot constitué au maximum de 3 000 récipients de même type ; “ Fabrication en série ” : fabrication de plusieurs récipients d'un même type selon un processus de fabrication continu au cours d'une période donnée, conformément à une conception

Article R3251-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 43

Domaine de conception technique du système : conditions d'opération dans lesquelles un système technique de transport routier automatisé est spécifiquement conçu pour fonctionner, à l'exclusion des opérations de chargement et de déchargement des marchandises

LEGIARTI000030939181

Il réalise la conception des installations techniques liées au bassin et nécessaires à son bon fonctionnement. Il fait les mises en service, et la maintenance préventive et curative des équipements et accessoires.

Article R331-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 91 > 79

. – La compensation mentionnée au I correspond à la couverture des surcoûts définis comme suit : a) Les surcoûts liés à la conception et au déploiement des systèmes d'information ou, le cas échéant, à leur adaptation, nécessaires au traitement des demandes

Article L541-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 61

à l'article L. 541-1, le plan comprend : 1° Les objectifs nationaux et les orientations des politiques de prévention des déchets ; 2° L'inventaire des mesures de prévention mises en œuvre ; 3° Une évaluation de l'impact de ces mesures sur la conception

Article L313-29-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 33

la rémunération due en vertu d'un contrat de partenariat ou d'un contrat mentionné au premier alinéa de l'article L. 6148-5 du code de la santé publique au titre des coûts d'investissement, lesquels comprennent notamment les coûts d'étude et de conception

Article R119-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 53

Les types d'équipements qui, par leur conception ou le caractère particulier de leur fabrication, ne peuvent être soumis à cette procédure d'évaluation et d'attestation de conformité, doivent néanmoins satisfaire à des exigences relatives à leurs caractéristiques

Article L2141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 64

L'assistance médicale à la procréation s'entend des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, la conservation des gamètes, des tissus germinaux et des embryons, le transfert d'embryons et l'insémination artificielle.

Article Annexe 2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 65

Il faut faire l'activité à la place de la personne, ou "faire faire", ou encore "refaire", en totalité et à chaque fois.

Article 21

Lorsque l'assemblée générale ne parvient pas, faute de candidature ou faute pour les candidats d'obtenir la majorité requise, à la désignation des membres du conseil syndical, le procès-verbal, qui en fait explicitement mention, est notifié, dans un délai

LEGIARTI000033006328

Conception Sur les hélistations au-dessus d'un immeuble, l'avitaillement s'effectue à partir d'un dispositif de distribution fixe. 2.2. Implantation Le stockage du carburant est installé à la surface du sol ou enterré.

Article 131

soumis à l'obligation édictée par l'article L. 5422-13 du code du travail et, d'autre part, des mandataires sociaux qui participent, à titre principal, au projet de recherche et de développement de l'entreprise ou à la réalisation d'opérations de conception

Article Annexe I

(b) Dans le cas des pistes non revêtues, cette distance peut être nulle lorsque les règles de conception applicables à l'aérodrome le prévoient. (c) La pente de la trouée de décollage est mesurée dans le plan axial de la piste.

Article Annexe

concepteur (trice)-développeur (se) informatique (ancien intitulé : concepteur-développeur informatique) Niveau : II Code NSF : 326 t Résumé du référentiel d'emploi Le (la) concepteur (trice)-développeur (se) informatique prend en charge la conception

Article 6

Dès que l'état d'avancement des plans d'exécution, d'aménagement de chaque atelier de l'installation visée à l'article 1er le permettra, l'exploitant adressera au ministre de l'industrie un dossier précisant la conception détaillée de cet atelier, les

Article ANNEXE

Résumé du référentiel d'emploi Le monteur dépanneur frigoriste réalise l'installation, la mise en service et la maintenance d'équipements frigorifiques monopostes et thermodynamiques de conception technologique élémentaire, tels que petites chambres

Article L122-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 88

La liste de ces personnes morales et de ces établissements est établie au vu de leur activité professionnelle effective de conception, de réalisation ou de communication de documents adaptés au bénéfice des personnes physiques mentionnées au 7° du même

Article R1333-106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 26

de potentiel inférieure ou égale à 5 kV ; 4° Les activités nucléaires mentionnées aux a et b du 2° du I de l'article R. 1333-104 et au c de ce même 2° lorsque l'appareil électrique est un microscope électronique, si les appareils ne créent, par conception

Article Annexe 210.A.3

Dans tous les cas de tonture inhabituelle, comme pour les chalutiers, il faut mesurer la longueur au moyen d'un ruban à mesurer ou d'une corde tendue d'une extrémité à l'autre du pont. 2. Division de la longueur de jauge.