qui permet de faire varier la température d'une tranche horaire à l'autre ; qu'ainsi, la cour d'appel viole l'article 1134 du Code civil, ensemble méconnaît les règles et principes qui gouvernent la

exploitant pluriactif dont les revenus extra-agricoles, constitués du revenu fiscal de référence du demandeur au titre de l'année précédant celle de la demande, n'excèdent pas 3.120 fois le montant horaire

leurs intérêts dans un litige les opposant au Crédit industriel et commercial ; que la SCP, après s'être dessaisie du dossier, qu'elle a restitué à M et Mme X..., leur a réclamé le paiement de ses honoraires

Une convention d'honoraires a été conclue, laquelle prévoyait un honoraire forfaitaire, outre un honoraire complémentaire de résultat. 2.

[C] est fondé à obtenir des honoraires à hauteur de 7 000 euros ; Alors que les honoraires de l'avocat tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire

Une convention a été conclue entre l'avocat et sa cliente, prévoyant, outre un honoraire forfaitaire, des honoraires de résultat sur le montant des sommes qui seraient obtenues soit à titre de prestation

Le 4 avril 2019, les parties ont signé une convention d'honoraires prévoyant un honoraire fixe forfaitaire de 1 200 euros HT et un honoraire de résultat de 10 % sur les sommes recouvrées. 3.

[M] verse aux débats'' et qu' ''il n'est pas discuté que les relevés d'honoraires ont été établis au profit de M.

Y... à la demande d'un honoraire de résultat égal à 10 % des sommes devant lui revenir en exécution d'un accord préliminaire, ne pouvait fonder la demande d'honoraires de résultat, en raison de ce que

de la somme des honoraires perçus par M.

Y... a, au terme de cette procédure, fixé le montant de ses honoraires, pour les diligences accomplies entre 1993 et 1997, à la somme de 160 000 francs et a réclamé à son client, à titre de solde d'honoraires

(Besançon, 29 mai 2002) que, suivant contrat en date du 23 décembre 1994, la SCI "Les Vignerons" a confié à Mme X... une mission de conception et d'exécution d'un immeuble d'habitation ; que les honoraires

X... et dans les avenants successifs a pour base les honoraires effectivement encaissés, à l'exclusion notamment des créances douteuses, de sorte qu'en retenant que cet intéressement serait dû, faute pour

X... son office notarial ; qu'en juillet 1987, une inspection de l'étude a révélé la perception, par M. de La Haye Saint-Hilaire, d'honoraires de négociation à l'occasion de transactions négociées par

de géomètre, des honoraires des architectes pour le permis de construire, les plans de réalisation et pièces écrites, des honoraires d'agences de publicité, des frais de constat d'affichage du permis

X... ayant renoncé à son projet, la société ACQS lui a réclamé le paiement de ses honoraires ; Attendu que M.

Une convention d'honoraires a été signée le 6 septembre 2016 entre les parties, laquelle prévoyait un honoraire de résultat. 2.

Une délibération de l'assemblée générale du GIE a fixé l'horaire d'ouverture du centre commercial et des magasins qui y sont implantés à 9 heures ou 9 heures 30 et l'horaire de fermeture à 21 heures, et