LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 13 février 1998, Mme X..., épouse Y... a souscrit auprès de la Poste, aux droits de laquelle se trouve la Banque

ce point, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / que dans ses conclusions d'appel, la compagnie ACM faisait valoir que la police d'assurance multirisques souscrite

Y... a commandé à la société Eurosystèmes un matériel et des logiciels informatiques ; que, pour assurer le financement du matériel, il a conclu un contrat de crédit-bail avec la société BNP-Bail Natio

Par l'intermédiaire de la société Segap, elle a souscrit un contrat de garantie financière auprès des Souscripteurs du Lloyd's.

La Société Générale demande à la cour : -d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a condamnée à payer à M.

490 du code de procédure civile, L. 121-1, L. 133-8 et L. 113-9 du code des assurances, la société AK [Localité 1] a demandé à la cour de : la déclarer recevable et bien fondée en son appel ; infirmer

a consenti le 29 août 2000 à la SCI la Seiglière (la SCI) un premier prêt remboursable in fine à l'issue d'une période de quatorze ans, garanti par le nantissement de deux contrats d'assurance-vie souscrits

La banque souscrira alors en son propre nom, pour le compte de son client.

(pièces 6- a et 6- b) ; qu'il en est ainsi pour les sociétés Info Marché, City, M 4, Setapar, MCL 78, SPGR de Oliveira Frères, Union d'Etanchéité Parisienne (pièces 6- a et 6- b) ; que Zoulfikaraly X.

(pièces 6- a et 6- b) ; qu'il en est ainsi pour les sociétés Info Marché, City, M 4, Setapar, MCL 78, SPGR de Oliveira Frères, Union d'Etanchéité Parisienne (pièces 6- a et 6- b) ; que Zoulfikaraly X.

La preuve de la remise de la notice à l'adhérent et de l'information relative aux modifications contractuelles incombe au souscripteur.

Dans ces conditions, le jugement déféré sera infirmé en ce qu'il a dit que la SA Suravenir n'était pas fondée à procéder au rachat total du contrat souscrit par Mme [H] [T] et que cette décision ne lui

[O] a souscrit le 1er février 2006 un contrat d'assurance-vie, dont il a confié la gestion à la société Banque Courtois (la banque).

Par acte en date du même jour, Mme [O] a souscrit auprès de la société Financo, un contrat de crédit affecté à la réalisation de cette prestation d'un montant de 24.500 € remboursable en 144 mensualités

A titre encore plus subsidiaire, elle conclut à l'infirmation du jugement du jugement entrepris.

[21] souscrit le 30 novembre 2012 pour un montant initial de 1 000 euros, présentant au décès du souscripteur un montant de 36 628 euros, la clause bénéficiaire désignant son conjoint ; ' contrat [

moyen, qu'aux termes de l'article 11 du décret du 29 juillet 1960, la résiliation du contrat d'association passé entre l'établissement et l'Etat entraîne de plein droit la résiliation des contrats souscrits

[I], avec un versement initial de 1 500 000 euros ; le souscripteur est décédé le [Date décès 1] 2020 ; il était alors séparé de son épouse, Mme [C] avec laquelle il avait eu trois enfants : 1.