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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article R3845-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 78
Une convention entre l'Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie détermine notamment les modalités selon lesquelles :
Article 2
La présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 15
Article L783-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 32
Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article L185-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 33 > 99
Article R264-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 42 > 43
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie nomme le receveur des services fiscaux et le chef du service de la publicité foncière.
Article R774-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 09
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l' article R. 324-1 est ainsi rédigé :
Article R777-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 08
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l' article R. 623-16 est ainsi rédigé :
Article L931-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 55
Pour l'application de l'article L. 145-26, la Nouvelle-Calédonie est considérée comme une collectivité territoriale.
Article R775-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 61
Pour l'application de la section 10 du chapitre II du titre Ier du livre IV en Nouvelle-Calédonie :
Article R562-22-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 59 > 43
Les dispositions des articles R. 213-13 et R. 213-14 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
Article R213-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 01
Pour l'application de la section 3 du chapitre VI du titre Ier du livre Ier en Nouvelle-Calédonie :
Article L462-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 06
Article R777-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 20
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article R. 623-2 est ainsi modifié :
Article R213
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 87 > 97
I. - L'institut de la statistique et des études économiques de la Nouvelle-Calédonie (ISEE) met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel en vue de la tenue du fichier général des électeurs et électrices inscrits en Nouvelle-Calédonie
Article 80
Si une nouvelle naissance ou adoption intervient alors que le fonctionnaire se trouve déjà placé en position de congé parental, l'intéressé a droit, du chef de ce nouvel enfant, à une prolongation du congé parental pour une durée de deux ans au plus à
Article 31-30
-6 et 31-8, le montant minimal des dépenses directes et indirectes relatives aux personnels et aux biens mentionnés par ces articles, réalisées chaque année par la commune, l'établissement public de coopération intercommunale, les provinces ou la Nouvelle-Calédonie
Pour les installations nouvelles sises dans un bâtiment construit à la date de publication du présent arrêté, et nouvellement soumises à la rubrique n° 4735 suite à un changement de fluide frigorigène, et déclarées postérieurement à la date de publication
Article 6
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 6 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 avril 2021 pris en application de l'article 9 du décret
Article 3
peuvent être consultées aux préfectures de Charente-Maritime, de Dordogne, de Gironde et de la Charente, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine
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