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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01583
5 juillet 2011
d'Air Lib», et qu'elle avait ainsi accordé aux anciens salariés de la société Aérolyon une priorité par rapport à ceux d'autres compagnies aériennes, par un engagement juridique unilatéral pris en février
cr
6137259dcd5801467741f3e5
22 septembre 1998
." - "Généreusement salarié par le journal de W..., il "travaille" également à la mairie de Z... ; le quotidien devient ainsi de plus en plus le "Rausch-Journal" ; ""Maintenant son centre de décisions
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02523
22 novembre 2017
9 juin 2011, a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir condamner son employeur à lui payer diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de débouter le salarié
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00241
15 mars 2023
[M] était bien libre en réalité de constituer sa propre clientèle, la société Bolt Services France faisait valoir qu'aucune disposition des conditions générales d'utilisation n'imposait aux chauffeurs
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01108
5 juillet 2018
le 5 novembre 2010 ; que le salarié a saisi les juridictions administratives qui ont confirmé la décision du ministre chargé du travail ; que le 25 mars 2013, le salarié a saisi la juridiction prud'homale
17e Chambre B
6031f41a6c33492cb23130fb
31 mai 2018
Vous avez constaté que les recettes des parcs Libération et Belle Époque d'un montant de 11268,70 € (recettes semaine 45 et 46 du parc Belle époque pour un montant de 4781,00 € et pour le parc Libération
Pôle 1 - Chambre 9
6027440ea3dac618c7ed83ad
4 février 2021
[FZ] [W] de l'ensemble des demandes formées à l'encontre de Mr [HH] [H] et des treize autres salariés défendeurs à l'instance -dit que M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00011
10 janvier 2018
Il convient de relever que, malgré sommation faite par le salarié, l'employeur n'a pas communiqué les procès-verbaux de ce comité alors que M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd91309d458d0ad7c74965f
17 juin 2020
ni même soutenu qu'elle était salariée de la SASU MA.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2864
27 février 2007
En droit   : De même qu’un employé ou un salarié doit être libre d’adhérer ou de ne pas adhérer à un syndicat sans être sanctionné ou subir des pressions, un syndicat doit pouvoir librement choisir
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10284
7 mars 2018
Selon l'article L. 1237-11 "l'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01585
d'Air Lib", et qu'elle avait ainsi accordé aux anciens salariés de la société Aérolyon une priorité par rapport à ceux d'autres compagnies aériennes, par un engagement juridique unilatéral pris en février
Cour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c7c
12 novembre 2001
; Attendu qu'en effet, l'exécution du préavis étant pour le salarié à la fois une obligation et un droit, la juridiction doit caractériser les actes du salarié démissionnaire manifestant sans équivoque
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01586
d'Air Lib» , et qu'elle avait ainsi accordé aux anciens salariés de la société Aérolyon une priorité par rapport à ceux d'autres compagnies aériennes, par un engagement juridique unilatéral pris en février
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00708
3 mai 2018
E... et de salarié pour M.
6079b1fe9ba5988459c54dca
3 mars 1971
OCTOBRE 1967 POUR ACCOMPLIR SON SERVICE MILITAIRE LEGAL ; QU'AYANT, PAR LETTRE DU 7 OCTOBRE 1968, DEMANDE SA REINTEGRATION DANS LE PERSONNEL DE L'ENTREPRISE POUR LE MOIS DE MARS 1969, EPOQUE DE SA LIBERATION
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300405
12 avril 2018
.. occupe un logement qui avait été attribué, au titre de son droit au logement gratuit, à son père, décédé [...] , par la société Houillères de bassin du Centre et du Midi (HBCM) dont il avait été salarié
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02169
10 décembre 2008
en Gironde ; que la salariée a été placée en congé parental à compter du 1er août 2000, son mari étant muté dans le Nord ; que le 25 février 2002, Mme X...
61372619cd58014677422ed2
8 octobre 2003
préposé de celle-ci, déclaration de sinistre accompagnée d'un constat amiable du même jour établi en ce sens sous sa signature et celle de l'employé auteur de l'accident ; qu'il est constant que le salarié
Chambre sociale
69e709a1cdc6046d47fa4892
15 avril 2026
Salarié protégé, Monsieur [M] estime s'être pleinement investi dans son travail.
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