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33 092 résultats pour « libération du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01583

Cassation

5 juillet 2011

5 juillet 2011

d'Air Lib», et qu'elle avait ainsi accordé aux anciens salariés de la société Aérolyon une priorité par rapport à ceux d'autres compagnies aériennes, par un engagement juridique unilatéral pris en février

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3e5

Cassation

22 septembre 1998

22 septembre 1998

." - "Généreusement salarié par le journal de W..., il "travaille" également à la mairie de Z... ; le quotidien devient ainsi de plus en plus le "Rausch-Journal" ; ""Maintenant son centre de décisions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02523

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

9 juin 2011, a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir condamner son employeur à lui payer diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de débouter le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00241

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

[M] était bien libre en réalité de constituer sa propre clientèle, la société Bolt Services France faisait valoir qu'aucune disposition des conditions générales d'utilisation n'imposait aux chauffeurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01108

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

le 5 novembre 2010 ; que le salarié a saisi les juridictions administratives qui ont confirmé la décision du ministre chargé du travail ; que le 25 mars 2013, le salarié a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CA

17e Chambre B

6031f41a6c33492cb23130fb

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Vous avez constaté que les recettes des parcs Libération et Belle Époque d'un montant de 11268,70 € (recettes semaine 45 et 46 du parc Belle époque pour un montant de 4781,00 € et pour le parc Libération

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6027440ea3dac618c7ed83ad

Appel

4 février 2021

4 février 2021

[FZ] [W] de l'ensemble des demandes formées à l'encontre de Mr [HH] [H] et des treize autres salariés défendeurs à l'instance -dit que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00011

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Il convient de relever que, malgré sommation faite par le salarié, l'employeur n'a pas communiqué les procès-verbaux de ce comité alors que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965f

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

ni même soutenu qu'elle était salariée de la SASU MA.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2864

Admin. suprême

27 février 2007

27 février 2007

En droit   : De même qu’un employé ou un salarié doit être libre d’adhérer ou de ne pas adhérer à un syndicat sans être sanctionné ou subir des pressions, un syndicat doit pouvoir librement choisir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10284

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Selon l'article L. 1237-11 "l'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01585

Cassation

5 juillet 2011

5 juillet 2011

d'Air Lib", et qu'elle avait ainsi accordé aux anciens salariés de la société Aérolyon une priorité par rapport à ceux d'autres compagnies aériennes, par un engagement juridique unilatéral pris en février

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c7c

Appel

12 novembre 2001

12 novembre 2001

; Attendu qu'en effet, l'exécution du préavis étant pour le salarié à la fois une obligation et un droit, la juridiction doit caractériser les actes du salarié démissionnaire manifestant sans équivoque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01586

Cassation

5 juillet 2011

5 juillet 2011

d'Air Lib» , et qu'elle avait ainsi accordé aux anciens salariés de la société Aérolyon une priorité par rapport à ceux d'autres compagnies aériennes, par un engagement juridique unilatéral pris en février

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00708

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

E... et de salarié pour M.

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54dca

Cassation

3 mars 1971

3 mars 1971

OCTOBRE 1967 POUR ACCOMPLIR SON SERVICE MILITAIRE LEGAL ; QU'AYANT, PAR LETTRE DU 7 OCTOBRE 1968, DEMANDE SA REINTEGRATION DANS LE PERSONNEL DE L'ENTREPRISE POUR LE MOIS DE MARS 1969, EPOQUE DE SA LIBERATION

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300405

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

.. occupe un logement qui avait été attribué, au titre de son droit au logement gratuit, à son père, décédé [...] , par la société Houillères de bassin du Centre et du Midi (HBCM) dont il avait été salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02169

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

en Gironde ; que la salariée a été placée en congé parental à compter du 1er août 2000, son mari étant muté dans le Nord ; que le 25 février 2002, Mme X...

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422ed2

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

préposé de celle-ci, déclaration de sinistre accompagnée d'un constat amiable du même jour établi en ce sens sous sa signature et celle de l'employé auteur de l'accident ; qu'il est constant que le salarié

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709a1cdc6046d47fa4892

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Salarié protégé, Monsieur [M] estime s'être pleinement investi dans son travail.

Source officielle

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