X..., ès qualités et de la société Guérin, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué,

Selon l’article 9 I alinéa 1er de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des

que ''la loi italienne, loi de la nationalité et de la résidence de M.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 1990), que la société civile immobilière du ...

services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité objective que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot, dès lors que ces charges ne sont pas individualisées

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 novembre 1997), que, l'automobile conduite par M.

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu selon l'arrêt attaqué (Bourges, 13 août 1998), que la laiterie

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 1996), qu'à la suite de l'écrasement, sur le Mont-Sainte

Concernant les autres lots, l’expert a uniquement retenu, par rapport à l’évaluation des experts, les sommes supplémentaires de 280 et 600 euros HT pour la charpente et de 900 euros HT pour la plomberie

, selon le moyen, que les juges, qui ont constaté que l'arrêté du 7 mars 1989 autorisait un projet de lotissement sur un terrain cadastré comprenant les lots n° 478, 479,482 et 483 correspondant aux lots

Gino X..., demeurant à Paris (17e), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Socrea Informatique, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 3 juillet 1997 n° RG 96/01835), que des locataires d'appartements

Y..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

André Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Jeanne F..., épouse Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

René Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

le siège est Route de La Flèche, 72300 Vion, 4 / des Mutuelles du Mans, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

représenté par son syndic, la société Groupement d'études commerciales "GRECO", dont le siège est ... (8e), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

aux termes de l'article 172 du décret du 8 janvier 1965, à "tout chef d'établissement" qui se propose d'effectuer lesdits travaux ; or, en l'espèce, l'intervention de la société Bétons Chantier du Lot

), Fumel, 2°/ Monsieur X..., syndic au règlement judiciaire de la société à responsabilité limitée FOMODIS, demeurant à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4