Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
22 874 résultats pour « marché non à forfait »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
22 874 résultats pour « marché non à forfait »
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EXTRAIT
Article 2
La liste des marchés à terme prévue aux articles 23 et 28 de la loi du 23 décembre 1988 susvisée est fixée comme suit : Marchés réglementés à terme des Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen
Article 7
au tiers pour signature ; - les mesures relatives à l'avancement et à la revalorisation des personnels dérogeant aux règles de l'organisme ; - les acquisitions, cessions et aliénations immobilières ; - les baux autres que les baux domaniaux ; - les marchés
Article R543-360
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 75 > 08
unique ” : tout produit d'hygiène, de soins, de protection, d'entretien, de nettoyage ou de désinfection, fabriqué entièrement ou partiellement à partir de fibres naturelles, artificielles ou synthétiques, et qui n'est pas conçu, créé ou mis sur le marché
Article L632-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 66
les autres produits, un ou plusieurs des objectifs suivants : 1° Favoriser l'adaptation de l'offre à la demande, suivre les comportements et les besoins des consommateurs, améliorer la connaissance du secteur concerné et contribuer à la gestion des marchés
Article Annexe I (suite)
, de change, de transport, de non-conformité, interruption de marchés) S63 - Droit spécifique au commerce international S63.1 - règlement des litiges Solutions contractuelles : recours aux juridictions étatiques, recours à l'arbitrage S63.2
Article 17
Les marchés de partenariat et les contrats de concession conclus en application des articles L. 2111-11 et L. 2111-12 du code des transports sont approuvés par décret en Conseil d'Etat.
Article 4
Les représentants de l'Autorité des marchés financiers et de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution exercent à titre gracieux les missions qui leur sont confiées au sein de l'Autorité des normes comptables.
Article L832-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 15
La garantie légale du titre assure à l'acheteur le titre du produit mis sur le marché. Elle est attestée dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre III.
Article 24
La conformité des matériaux, produits et composants de construction aux spécifications du marché peut être établie :
Article 6
Le titulaire d'un marché public de production s'assure que les produits qu'il fabrique ou fait fabriquer pour les besoins de l'Etat sont conformes à une définition certifiée ou approuvée.
Article R621-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 41
Le caractère représentatif au sein de l'Autorité des marchés financiers d'une organisation syndicale s'apprécie dans les conditions prévues par l' article L. 2121-1 du code du travail .
Article L22-10-43-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 18 > 23
Le présent article est applicable aux sociétés dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé établi ou opérant dans un Etat membre de l'Union européenne.
Article L621-7-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 35 > 93
L'Autorité des marchés financiers peut demander à toute personne qu'elle prenne des mesures pour réduire la taille de sa position ou de son exposition aux crypto-actifs.
Article D214-32-7-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 39
Le FIA ou sa société de gestion fournit à l'Autorité des marchés financiers et aux porteurs de parts ou actionnaires du FIA les informations relatives au financement de l'acquisition de la société concernée.
Article 6-1
-En matière de marchés et contrats relevant du code de la commande publique, la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion est chargée :
Article R22-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 92 > 22
Les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé sont tenues de disposer d'un site internet afin de satisfaire à leurs obligations d'information de leurs actionnaires.
Article R4313-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 11
Ce retrait interdit la mise sur le marché de la machine.
Article R5411-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 64 > 83
Le caractère réel et sérieux des démarches entreprises par le demandeur d'emploi est apprécié compte tenu de la situation du demandeur et de la situation du marché du travail local.
Article R521-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 93 > 30
Les dispositions relatives à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques sont énoncées aux articles R. 253-1 à D. 253-55 du code rural et de la pêche maritime.
Article L621-8-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 08
Le règlement général de l'Autorité des marchés financiers définit les conditions et les modalités selon lesquelles les opérations suivantes font l'objet de communications à caractère promotionnel :
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