documents consultés, la période vérifiée et la date de la fin du contrôle ; que ce document mentionne, s'il y a lieu, les observations faites au cours du contrôle, assorties de l'indication de la nature, du mode

de congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1 / qu'en condamnant l'employeur à payer ces sommes pour des heures supplémentaires prétendument effectuées entre 1997 et 2001 sans indiquer le mode

APPLICATION DE L'ARTICLE 54 G SUSVISE, DE RETENIR D'ABORD LE NOMBRE DE MOIS DE TRAVAIL CONTINU, PUIS CELUI DES SEMAINES COMPLEMENTAIRES GROUPEES PAR 4, ENFIN CELUI DES JOURS RESTANT GROUPES PAR 24, MODE

X..., pharmacien, a conclu avec son personnel, le 18 septembre 1990, un accord d'intéressement prévoyant que la masse à partager serait égale à 1% de la valeur ajoutée; que l'URSSAF, estimant que ce mode

la banque Sofirec de remettre à la SIRR les justificatifs détaillés des intérêts débités et crédités au compte courant de ladite société permettant à celle-ci de connaître la période, le taux et le mode

qu'ils avaient perçu un salaire variable ne correspondant pas à ces objectifs, ni, d'autre part, qu'au cours de l'année 1996, elle n'avait pas maintenu ce système jusqu'à l'élaboration d'un nouveau mode

et rejeté ses recours, alors, selon le moyen, que le destinataire de la mise en demeure doit être renseigné non seulement sur la nature et le montant des cotisations réclamées, mais également sur le mode

183 973 francs pour l'année 1989, et la somme de 50 071,92 francs pour l'année 1990 ; qu'ayant demandé à l'employeur un complément de gratification pour l'année 1990 sur la base ayant servi pour le calcul

du salaire annuel moyen servant de base au calcul de sa pension de vieillesse liquidée à compter du 1er juillet 1995, la Caisse n'a pas retenu la période de service militaire ; que M.

SON CARACTERE DE FACILITE ET D'OBJECTIVITE, MAIS N'ETAIT PAS LA SEULE ; QUE LA CIPC QUI TOUT EN ETANT EN DESACCORD SUR LE PRINCIPE N'AVAIT ELEVE AUCUNE CRITIQUE QUANT AU MONTANT DES SALAIRES ET AU MODE

premiers de ces textes, pour la fixation de l'indemnité journalière de l'assurance maternité, il est tenu compte du salaire réglé lors de chaque paie durant la période de référence et servant de base au calcul

réelle et sérieuse, l'arrêt infirmatif attaqué retient que le salarié a été licencié pour avoir refusé un avenant à son contrat de travail modifiant d'une part sa durée de travail et d'autre part le mode

; Qu'à cette fin, elle expose que les notaires qu'elle a consultés refusent d'effectuer « officiellement » ce calcul ; Considérant que la S.

dans l'entreprise, pendant au moins 2 ans, une fonction de cadre, d'agent de maîtrise ou d'assimilé, il bénéficiera, sauf faute grave ou lourde, reconnue ou jugée, d'une indemnité de licenciement calculée

applicable se limite à fixer les taux de l'indemnité, ce qui n'est pas le cas de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers fixant le taux de l'indemnité ainsi que son mode

travail ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande de complément d'indemnité de départ à la retraite, le conseil de prud'hommes a énoncé que, s'agissant de la moyenne à retenir pour le calcul

S'agissant du calcul des intérêts, que M.

de calcul sur une assiette de 5 727 euros et 931 euros : 1 331,60 euros ; pour 2012 selon le même mode de calcul sur une assiette de 5 888 euros et 947 euros : 1 367 euros ; pour 2013 selon le même mode