La demande de paiement concernant cette facture doit donc être rejetée.

qu'elle devait réparer, a partiellement fait droit aux prétentions des demanderesses, les a déboutées de leurs demandes au titre d'un préjudice moral et condamné la société Les Galeries Lafayette au paiement

En l'espèce, la société KSK TRANSPORT INTERNATIONAL sollicite le paiement de quatre factures de transport de véhicules, toutes clairement identifiées par la marque, le modèle et l'immatriculation des véhicules

par chèque, lettre de change ou effet de commerce, il ne stipule aucun paiement à terme et au contraire, renvoie à l'article suivant lequel prévoit la sanction du non-paiement d'une facture à son échéance

Statuant sur l'assignation délivrée le 10 août 2020 par la société Socomat à la société AC Construction en paiement des factures, le tribunal de commerce de Vienne a par jugement du 17 décembre 2020 :

Sur la demande de paiement de factures de la SAS H.E.L.P.A.C.

Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles ; qu'en jugeant qu'elle n'établissait pas que l'office d'intervention se trouvait en possession des documents nécessaires au paiement

Sandro (société X...) reproche à l'arrêt attaqué (Riom, 18 février 1998) d'avoir rejeté sa demande en paiement de factures de marchandises par la société des Etablissements Pironin et Pauze (SEPP), alors

dont le paiement est réclamé ne dépassent pas ce montant à une exception près qui concerne la livraison d'arbres le 19 juin 2007 dont Madame [T] ne conteste pas la réalité (et à laquelle la liste des

dues 2006 et 2007 pour un montant TTC de 6. 056, 58 euros ; que pour s'opposer à la demande en paiement de ces factures, la société Soleco soutient que la société A.

Dans ce cadre, elle honorait les commandes de la société [Adresse 2] et adressait après réception des marchandises des factures dont les montants sont détaillés ci-après et arrivées à échéance : * Facture

Après validation des heures effectuées par la société AKAJOU, la société MANPOWER FRANCE a émis des factures pour un montant total de 10.602,89 euros et la société AKAJOU n'a procédé à aucun règlement.

Par mail du 19/01/2025, la société SML SERVICES a accusé réception des factures et précisé que son entreprise procéderait à un paiement sous 30 jours demandant que certaines sommes non conformes aux accords

Le crédit présente un encours débiteur de 433 152,50 euros suivant le relevé de compte en date du 10 mai 2024 à la suite du non-paiement d'une facture cédée émise par la société MY B.[S].

X... fait grief à l'arrêt de fixer à la date du 28 mars 1988 la résiliation du contrat d'entretien et de rejeter en conséquence sa demande en paiement de factures et en dommages-intérêts, alors, selon

taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points, et la capitalisation des intérêts ainsi qu'une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; aux motifs que « Sur la demande en paiement

1991 ; que la mise en service n'étant intervenue que le 23 juillet 1991, la société Orangina a refusé de payer le solde de la prime de célérité tandis que la société Soferit demandait, outre son paiement

X..., artisan, en paiement de factures ; Attendu que M.

Elle soutient que : - l'obligation de paiement n'est pas sérieusement contestable, l'Ambassade du Gabon en France est redevable de la somme de 2760,00 euros au titre des factures n°23447883 du 29 août

* Sur le contrat La société PNS expose que, plus aucun paiement n'ayant été perçu à compter du mois d'août 2024, elle a relancé à plusieurs reprises le paiement de ses factures restées impayées notamment