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22 737 résultats pour « parc de stationnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00755

Cassation

7 novembre 2023

7 novembre 2023

les palaces ; les hôtels de tourisme ; les résidences de tourisme ; les meublés de tourisme ; les villages de vacances ; les chambres d'hôtes ; les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs

Source officielle

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Annonces BODACC47 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE ANTILLAISE DE PARC DE STATIONNEMENT

SIREN 334174190Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

20/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE ANTILLAISE DE PARC DE STATIONNEMENT

SIREN 334174190Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

27/12/2024

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Dépôts des comptes

SOCIETE ANTILLAISE DE PARC DE STATIONNEMENT, SOCANPARC

SIREN 334174190Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

15/11/2023

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE ANTILLAISE DE PARC DE STATIONNEMENT, SOCANPARC

SIREN 334174190Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

17/07/2023

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE ANTILLAISE DE PARC DE STATIONNEMENT, SOAMEPARKS, SOCANPARC

SIREN 334174190Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

17/07/2023

Voir →

TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2128017_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

surfaces de stationnement auxquelles il a été assujetti au titre des années 2018 et 2019 pour le parc de stationnement situé au 26 allée des Frères Voisin dans le 15ème arrondissement de Paris ; 3°)

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205331_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de moins de 500 mètres carrés annexées à ces catégories de locaux ; / () 5° Les locaux et aires des parcs relais, qui s'entendent des parcs de stationnement assurant la liaison vers différents réseaux

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2317329_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Il résulte de l’instruction que la valeur locative du local en cause (parc de stationnement payant de 111 places, d’une surface pondérée de 1 332 m²) a été déterminée par comparaison avec celle du local-type

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02029_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

D’une part, à supposer que les espaces menant aux parcs de stationnement souterrains soient délimités par des murets latéraux, il ressort du plan de la façade sud que ces murets en pierre seraient d’une

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2200755_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il résulte de l'instruction que le CHU de Bordeaux a délégué par convention du 12 août 2010 à la société Vinci Park France la gestion du stationnement du groupe hospitalier Pellegrin, le délégataire étant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300342_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Le projet comporte également la plantation de nombreux arbres sur le parc de stationnement, ainsi que le doublement des clôtures par des haies de façon à en atténuer l'éventuel impact visuel.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2309527_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

du domaine public, pour l’occupation et l’exploitation des stations-service du parc de stationnement de la Maison de la Radio, portant, d’une part, sur une superficie de 1 200 m² située 1, avenue du Président

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206557_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Elle soutient que le litige relève de la compétence de la juridiction administrative, la créance étant une créance de droit public dès lors que le parc de stationnement réalisé, qui est ouvert à l'usage

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01274_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A ce titre, elles sont accessibles depuis le domaine public sans que soit précisée la place de stationnement que les visiteurs doivent utiliser. / Le parc de stationnement des bâtiments neufs à usage d'habitation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203973_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Aux termes de l'article 3 de l'arrêté du 20 avril 2017 précité : " Dispositions relatives au stationnement automobile. / Le présent article s'applique à tout parc de stationnement automobile intérieur

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104869_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

des véhicules automobiles situés le long des voies publiques, des places publiques ainsi que sur les aires et parcs de stationnement du village et de la zone de Chanterenne.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402745_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Logements collectifs : - Vélo : 1 place par logement réalisée dans un parc de stationnement facilement accessible depuis la voie publique de 5 m² minimum couvert (1.5 m²/vélo). : - en rez-de-chaussée des

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CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd8528c

Appel

14 novembre 2000

14 novembre 2000

jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY - 6EME CHAMBRE - du 22 JUIN 1999 (E 97O3O2OO89) PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2309374_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

L’accès direct depuis la route de Genève, existant sur la partie ouest de l’actuel parc de stationnement, pourrait par ailleurs être maintenu.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401208_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

, au caractère lacunaire de la notice paysagère, à l'absence de plan du parc de stationnement souterrain et à l'absence de précisions suffisantes quant à l'insertion du projet.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61631217615c943a65e04344

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 1er FÉVRIER 2012 (n° ,4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003689_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Si Mme A soutient que l'institution d'un emplacement réservé n° 2 pour la réalisation d'un parc de stationnement est incohérente avec les objectifs du projet d'aménagement et de développement durables

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001089_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le rapport de présentation, dans sa partie relative au diagnostic intercommunal pages 159 à 161, fait un inventaire des seuls parcs de stationnement de véhicules ouverts

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2500334_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

d'utiliser, à titre gratuit et sans limitation de la durée de stationnement, toutes les places de stationnement ouvertes au public.

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