2020), rendu sur renvoi après cassation ( 2e Civ., 11 janvier 2018, pourvoi n° 16-25842), Mme [F] a saisi d'une demande de traitement de sa situation financière une commission de surendettement des particuliers

De février 2014 à juillet 2015, la société Uber France a lancé, sous le nom d' « UberPop », un service consistant, grâce à une application mobile, à mettre en relation des particuliers entre eux, les uns

. ******* FAITS ET PROCÉDURE Mme [U] [R] a saisi la commission de surendettement des particuliers du Tarn-et-Garonne d'une déclaration de surendettement déclarée recevable le 25 avril 2024.

particulières.

[C] en indemnisation, lui reprochant des manquements à son obligation de diligence et de compétence, pour avoir confondu la clause syndicale vol et la clause particulière 165b couvrant les risques de vol

A compter du 1er juillet 2011, sur avis médical préconisant un rapprochement entre le lieu de travail et le domicile de la salariée, elle a été affectée au poste de conseiller particuliers situé à [Localité

, selon cet opuscule, pour cette chasse, le tir fichant au sol est impératif ; que le chef de groupe affecte un poste à chaque chasseur à qui il doit rappeler les consignes de tir et de sécurité particulières

ordonnant, à titre exceptionnel sa prolongation pour une durée de 4 mois doit notamment comporter, conformément aux exigences de l'article 145-3 du Code de procédure pénale, outre des indications particulières

personnel au seul motif que les contraventions pour lesquelles il avait été condamné auraient été commises de manière intentionnelle sans caractériser, en outre, en quoi celles-ci étaient d'une particulière

la Manufacture Michelin n'avait pas connaissance à la date du licenciement, la cour d'appel a violé les articles L. 1226-10, L. 1226-14 et L. 1226-15 du code du travail ; 2°/ que la protection particulière

conséquence à payer au salarié diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'interdiction est faite au juge de dénaturer les écrits qui lui sont soumis ; que le cahier des clauses techniques particulières

manière générale et in abstracto la Convention européenne des droits de l'homme, il appartient au juge d'apprécier si, concrètement, dans l'affaire qui lui est soumise, eu égard aux circonstances particulières

n'était apportée à la durée exorbitante du bail d'habitation par la convention particulière qui lui était annexée quand M.

Z... s'inscrivent dans le cadre d'une organisation destinée à la commission de vols au préjudice de particuliers ou de commerces ; qu'il résulte des développements précédents des indices sérieux à son

Y... ayant formé avec la MSM un contrat d'assurance dite de responsabilité civile générale auquel se sont ajoutées des conditions personnalisées et des conditions particulières énonçant, sans exclusion

dire qu'en 1982 les "sionistes" possédaient 92 % des terres de Palestine, il voulait dire "israéliens" ; que de telles confusions, compte tenu du niveau intellectuel et de l'influence revendiquée en particulier

peut être réalisée sur le fondement de l'article L. 229-5 du code de la sécurité intérieure que si la visite révèle l'existence de documents ou données relatifs à la menace d'une particulière

provision à la Société d'aménagement du Parc de Rentilly et à la SCI, alors, selon le moyen, "1°) qu'il n'appartient pas au juge judiciaire d'interpréter une décision administrative individuelle et, en particulier