notamment sur le plan de masse et figurés en particulier sur les plans en élévation Nord Ouest et Sud Est.

I... et du plan cadastral » ; 1°) ALORS QUE l'autorité de chose jugée d'une décision ne peut être opposée qu'aux parties à l'instance ayant donné lieu à cette décision ; qu'en se fondant, pour fixer l'assiette

Par ailleurs, il ressort également de ces plans que l'accès vers la place de stationnement située sur la parcelle AC 313 existait déjà et est supérieur à 5 mètres.

les dispositions de plans de gestion cynégétique approuvés ; Considérant que par arrêté du 7 juillet 1989 le préfet de la Haute-Saône a approuvé le plan de gestion cynégétique du groupement d'intérêt

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

En troisième lieu, aux termes de l'article UC6 du règlement du plan local d'urbanisme de Noirmoutier-en-l'Île : " Les piscines devront être non visibles des espaces publics (voies, places, dunes, plages

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

que les places doubles sont comptées pour 1,5 places.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

moins pour deux places ". 21.

fausses attestations qu'il avait agi dans l'intérêt exclusif de la chambre départementale des huissiers de justice de la Haute-Savoie ; " 1- alors que l'abus de confiance n'est réalisé que si la chose

attaqué d'avoir débouté les époux Y... de l'ensemble de leurs demandes ; AUX MOTIFS QUE l'expert retient en synthèse de ses 4 interventions sur les lieux que ce soulèvement du parquet du rez-de-chaussée

L'expert relève aussi que l'accès à la couverture du bâtiment E se fait par un châssis parisien mis en place dans la cage d'escalier aux frais avancés de Monsieur [X] [D], non réalisé par la STIM alors

La SNC Chaussée Saint-Vincent soutient que le recours contentieux de M.

Si le plan de niveau du rez-de-chaussée (PC02-02) mentionne quant à lui un retrait de " 5,15 mètres ", le plan de masse élargi avec environnement (PC02-07) ainsi que la notice architecturale indiquent

En neuvième lieu, l'article IIIUB 13 du règlement du plan local d'urbanisme prévoit que : " () Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige d'essence méditerranéenne

..., principalement en résolution de la vente pour vice caché tenant au caractère inconstructible du terrain, et subsidiairement en nullité de la vente pour erreur sur la qualité substantielle de la chose

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LE PRINCIPE DE L'AUTORITE ABSOLUE DE LA CHOSE JUGEE AU CRIMINEL, ENSEMBLE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'AUTORITE ABSOLUE DE LA CHOSE JUGEE AU CRIMINEL

Il résulte de ce texte que l'autorité de la chose jugée ne peut être opposée lorsque des événements postérieurs sont venus modifier la situation antérieurement reconnue en justice. 20.

D'autre part, l'installation de sept châssis de toit pour améliorer la luminosité des combles n'est pas proscrite par les dispositions de l'article US2 2.2 du règlement du plan de sauvegarde et de mise