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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03528_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Par les requêtes susvisées, la société Ferme Eolienne de la Petite Valade demande l'annulation de ces deux arrêtés. Sur les interventions : 3.

Source officielle

Page 88 sur 2746

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301027

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Florius Y..., cultivateur, un emplacement de terre de 20 m2 sur une petite propriété située à " belle languette " pour le prix de 25 F payable d'avance par année.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6364bbaee405357f749eaab6

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Le plan dressé par l'expert fait apparaître que la cour litigieuse est bien celle qui fait face à la petite écurie telle que désignée dans l'acte de 1940.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01492_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, établie le 15 février 2023 par la société Prat, qui est l'unique fournisseur de petits trains, selon laquelle une livraison de petits trains électriques avant le 1er mai 2023 était impossible ; cette

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02244_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

L'EARL Le Petit Choure a installé un réseau de drainage sur les parcelles AI n° 0003, AI n° 0004 et B n° 329, situées au lieu-dit Le Petit Choure sur le territoire de la commune de La Ferrière-en-Parthenay

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110695

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que Mme [E] exercera, pendant une année, son droit de visite à l'égard de sa petite-fille [D] [T] et de son petit-fils

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61635155a2ead9ed860b6f6f

Appel

21 avril 2011

21 avril 2011

I - Sur la propriété de la petite cour et du passage [L] [H] soutient qu'il est propriétaire de celle-ci, en vertu d'un titre acquisitif conforté par une possession depuis plus de trente ans et que

Source officielle
CC

cr

613725eccd5801467742194f

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

de l'héroïne au défunt (arrêt p. 5, 4,) ce qui permettait de penser que l'audition de Moktar, personne qui paraissait avoir vendu la substance à l'origine du décès de Franck D..., s'imposait d'autant plus

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100558

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

I... rencontrera ses petites-filles H... M...-T... et Z... M...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e4ebcdc6046d47809255

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F631 Numéro de Procédure collective : 2025RJ532 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : * LE PETIT

Source officielle
CC

civ2

61372420cd58014677412943

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

Z... afin qu'un droit de visite soit accordé à Mme Louise-Michèle de X... de Y... sur sa petite-fille Geneviève Z... ; que par jugement du 26 janvier 1999 ce juge a accordé un droit de visite pendant 6

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2201665_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Article 2 : Il est mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à la société Petit canal 1 les Paletuviers.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65bc61eb4fb290a3460742e8

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Il n’est plus discuté que les dons manuels consentis aux petits enfants, qui n’ont pas la qualité de successibles ne sont pas rapportables en application de l’article 847 du code civil.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03036

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

sur un terrain de base-ball et qu'elle s'était réveillée le lendemain matin sur le canapé, sans son short, les collants descendus jusqu'à mi-cuisse et la culotte déplacée, n'étant couverte que d'une petite

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301051

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

contient cinq points qui précisent divers droits, mitoyenneté, obligation d'entretien ; que le premier, figurant en numéro 1, stipule que la maison présentement vendue a été distraite d'un immeuble plus

Source officielle
TCOM

.

69b74312cdc6046d47cd09da

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Que selon l'article 6-06 des conditions générales de location de la SAS PETIT FORESTIER |LOCATION, « (…) De plus, il est spécifié que le présent contrat pourra être résilié de plein droit et • aux torts

Source officielle
CC

soc

61372350cd58014677408270

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

Petit, conseiller référendaire rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA00595_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

L'AP-HP soutient que : - les moyens soulevés par la société Entreprise Petit ne sont pas fondés ; - les conclusions présentées par la société Entreprise Petit devant la Cour au titre du maintien du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110160

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

; qu'il n'est pas davantage contestable qu'un conflit très important oppose [W] [T], petit-fils de la protégée, à son père, sa mère et son frère, ce sur fond de litiges notamment financiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf00

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Monsieur Y... et Mademoiselle Z... sont effectivement les parents de la petite Carine qui est née le 20 décembre 2006.

Source officielle