- dommages corporels, exerçant au CHRU de Nancy - Unité de médecine légale - 29 avenue de Lattre de Tassigny à Nancy (54035) Tél. 03.83.15.37.48, est désigné en qualité d'expert pour procéder, en présence

La présente décision, susceptible d’appel, est réputée contradictoire.

dans la présente instance et que M.

Il n'y a pas lieu, dans la présente instance de référé, de faire droit aux conclusions des parties présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur C E, exerçant à la clinique Fontvert-Val du soleil, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante :

les relations juridiques entre les parties d'autre part le bon fonctionnement des réseaux souterrains qui se juxtaposent, étant observé que le principe de la méthode de l'enfouissement se généralise

Par cette requête, enregistrée le 7 février 2020 au greffe du tribunal administratif de Paris, M.

Les dépens de la présente instance seront mis à la charge des parties désignées dans l'ordonnance par laquelle le président du tribunal liquidera et taxera ces frais et honoraires.

Les conclusions présentées en ce sens par les parties ne peuvent qu'être rejetées. O R D O N N E : Article 1 : M.

, exerçant 85 avenue Maréchal Foch, 83000 Toulon, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale avec la mission suivante : 1°) examiner Mme D et se faire

, au regard des éléments dont le demandeur dispose ou peut disposer par d'autres moyens et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente

Dès lors sa présence aux opérations d'expertise de la société SMA Sa présente un caractère d'utilité.

réservés, et commet pour y procéder : Monsieur [O] [K] [Adresse 5] [Localité 7] Port.: [XXXXXXXX01] DIT que l’expert répondra à la mission suivante : – se rendre sur les lieux en présence des parties

réservés, et commet pour y procéder : Monsieur [F] [Z] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] Tél.: [XXXXXXXX01] DIT que l’expert répondra à la mission suivante : – se rendre sur les lieux en présence

réservés, et commet pour y procéder : Monsieur [K] [U] [Adresse 3] [Localité 5] Tél.: [XXXXXXXX01] DIT que l’expert répondra à la mission suivante : – se rendre sur les lieux en présence des parties

réservés, et commet pour y procéder Monsieur [M] [D] [Adresse 7] [Localité 6] [Courriel 10] DIT que l’expert répondra à la mission suivante : – se rendre sur les lieux en présence des parties et

Si la commune de Roubaix expose à l'audience que la parcelle, située 121 rue d'Alger, a été récemment évacuée, une nouvelle occupation irrégulière des lieux est fort probable en raison de la présence d'une

celle précisée au dispositif de la présente décision.

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur D B, exerçant 41 domaine de la Bastide à Falicon (06950) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale avec la mission

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1911243/6-1 du 18 février 2022, enregistré le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil