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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6031e107a34bcbb4b056b6c5
13 juin 2018
13 juin 2018
Nous vous conseillons de prévoir dans les aménagements de terrain en façade arrière et pignon des ouvrages évitant que le ravinement de l'eau ne vienne en butée contre le pavillon.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310082
13 février 2020
13 février 2020
Tout comme autour de la maison où les remblais sont aussi affaissés et ravinés.
Source officielle1ère chambre
69e9cc4ecdc6046d473a3a4d
15 avril 2025
15 avril 2025
François RAFIN, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Ordonnons la réouverture des débats pour entendre les parties sur la recevabilité de l'action introduite par M.
Source officielle1ère chambre
SARL TM2A ENVIRONNEMENTc/SAS T
69ea5243cdc6046d4746e636
7 octobre 2025
7 octobre 2025
François RAFIN, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation
Source officielle6ème chambre
69ea55c6cdc6046d4747277b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
François RAFIN, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation
Source officielle6ème chambre
SAS ELIQUANSc/SAS Univers 650
69ea700bcdc6046d474c3e48
6 janvier 2026
6 janvier 2026
François RAFIN, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation
Source officielleciv3
60794cd89ba5988459c47466
31 janvier 2001
31 janvier 2001
Y... avait, malgré l'envoi en possession provisoire au profit d'une indivision Rabiller, conservé ses droits réels sur la parcelle en cause jusqu'au 21 février 1997, date du transfert de propriété, que
Source officiellecomm
6079d3329ba5988459c57e12
4 décembre 1990
4 décembre 1990
personnel non qualifié et dans un local manifestement inadapté est également génératrice d'un dommage majeur pour le prestige de la marque Chanel, essentiellement associée à une idée de luxe et de raffinement
Source officiellesoc
6079b12c9ba5988459c51530
22 décembre 1988
22 décembre 1988
branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que la société Total CFD, aux droits de laquelle se trouve la société compagnie de raffinage
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69622df3cdc6046d47d4ee4d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEES (OCJ), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jean MONTAMAT de la SELARL RACINE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6960ba74cdc6046d47b8d414
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A&M 44 Représentée par Me Erwann COUGOULAT, avocat au barreau de RENNES ------------------------------------------------------------------------ OCME2 Nous, Madame Sophie RAMIN Conseiller
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6960bf07cdc6046d47b949a6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 2] ------- 21/1039 Chambre : 3ème Chambre Commerciale Magistrat : Madame RAMIN, Conseiller APPELANTE : S.A.S.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6979bfc7cdc6046d47f36c03
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] ------- RG : 21/7976 Chambre : 3ème Chambre Commerciale Magistrat : Madame RAMIN, Conseiller APPELANT : S.A.S.
Source officielleChambre sociale
62736ae7a58162057dac688b
4 mai 2022
4 mai 2022
COURLANCY SANTE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS APPELANTE à Madame [N] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SELARL RAFFIN
Source officielle18° chambre 1ère section
6710040cfac14a1f31d9b973
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ZEITOUN de la SELEURL PZA PAUL ZEITOUN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1878 DÉFENDERESSE Société FICOMMERCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Nelson SEGUNDO de la SELARL RACINE
Source officielle6ème chambre 1ère section
67fd533be85d0474bddb4d72
7 avril 2025
7 avril 2025
] [J] de la SELAS REALYZE - #R0175 représentée par Maître [A] [G] de la SELARL KALLIOPE - #P0412 représentée par Maître [H] [J] de la SELAS REALYZE - #R0175 représentée par Maître [K] [D] de la SCP RAFFIN
Source officielleChambre des référés
67ed8cdada9e15c5131fe43e
1 avril 2025
1 avril 2025
MIC INSURANCE COMPANY dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandra GRASLIN LATOUR de la SELARL RACINE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 DEFENDERESSE D'AUTRE
Source officielleChambre sociale
653a06fed0451e8318d0ec1b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/01833 du répertoire général, opposant : Monsieur [V] [U] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SELARL RAFFIN
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c423d4
22 mars 1977
22 mars 1977
TESTAMENT, ET QUE LE RECOURS A DES ELEMENTS EXTRINSEQUES N'EST POSSIBLE QU'A LA CONDITION QU'ILS CORROBORENT DES ELEMENTS INTRINSEQUES, DANS LESQUELS LA PREUVE DE LA DATE DOIT AVOIR SON PRINCIPE ET SA RACINE
Source officielleciv1
607943449ba5988459c41ca5
18 novembre 1975
18 novembre 1975
ALORS QUE MARTIN, REVENANT DU LAMENTIN OU IL S'ETAIT RENDU DANS UNE SALLE DE DANSE, UTILISAIT LE VEHICULE LE LENDEMAIN DU JOUR OU IL LUI AVAIT ETE PRETE POUR RENTRER DU VOLGA-PLAGE A SON DOMICILE A RAVINE-VILAINE
Source officiellePage 88 sur 571
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11/06/2026
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