Le rapport écrit de Mme Dard, conseiller, et l'avis écrit de M. Desportes, premier avocat général, ont été mis à disposition des parties.

Le rapport écrit de Mme Dard, conseiller, et l'avis écrit de M. Desportes, premier avocat général, ont été mis à disposition des parties.

Que la solution du litige repose donc sur une question d’ordre purement médical qui justifie le recours à une mesure d’instruction qui prendra la forme d’une consultation avec examen clinique et rapport

du 5 octobre 1987 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

complémentaires elle ne pouvait qu'émettre un avis défavorable au renouvellement de la période d'observation et par voie de conséquence solliciter la conversion en liquidation judiciaire Attendu que dans son rapport

LES MOYENS DES PARTIES Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur judiciaire que : la situation est tendue, la trésorerie est très faible, mais elle est malgré tout favorable au renouvellement

LES MOYENS DES PARTIES Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur judiciaire que : il est favorable au renouvellement de la période d'observation afin de présenter un plan de cession ; Attendu

Le juge-commissaire, en son rapport écrit, a émis un avis favorable.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société GAD, les conclusions de M.

Le 15 septembre 2025, le Mandataire Judiciaire a déposé un rapport écrit en vue de cette audience. Le Juge Commissaire a fait rapport écrit en date du 28 aout 2025.

Le juge-commissaire, en son rapport écrit émet un avis favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Le juge-commissaire, en son rapport écrit émet un avis favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

les frais du présent jugement seront comptés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après communication des pièces au Ministère Public, et sur ses réquisitions écrites

d'indemnisation apparaissant des plus dilatoires" (arrêt attaqué p. 3, 6) ; "alors que les juridictions du fond qui statuent sur la révocation du sursis avec mise à l'épreuve doivent statuer sur le rapport

capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * Me, [Y], [W], mandataire judiciaire, M., [U], [P], Président de la société, assisté de son fils, Il résulte du rapport

1992 ; Vu l'arrêté du 26 mars 1992 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Le mandataire judiciaire a indiqué que, depuis le dernier rapport écrit, des éléments complémentaires ont été transmis, faisant apparaître une trésorerie positive.