Par courrier reçu au greffe le 19 février 2026, le conseil de la SAS AJEC a sollicité la réouverture des débats en raison, d'une part, d'une erreur de communication sur la date d'audience et, d'autre part

X... ; qu'en retenant néanmoins un tel fait, dont les parties n'avaient pu débattre contradictoirement, à l'appui de sa décision, la cour d'appel a violé l'article 7 du nouveau Code de procédure civile

Claude Z..., demeurant ..., 4°/ Mme Gisèle A..., demeurant ..., 5°/ M. Elie C..., demeurant chez Mme D..., ..., 6°/ Mme Marie-José F..., demeurant ..., 7°/ Mme G...

au prix de vente de l'un ou l'autre de ces lots ou de lots équivalents n'est-il pas fondé sur des exemples précis ; que l'appelante, qui a procédé à l'évaluation du bien litigieux

au prix de vente de l'un ou l'autre de ces lots ou de lots équivalents n'est-il pas fondé sur des exemples précis ; que l'appelante, qui a procédé à l'évaluation du bien litigieux

[D] a assigné le directeur des services fiscaux de la Basse-Normandie et du Calvados en annulation de la décision de rejet et pour être déchargé d'une partie des droits de succession acquittés ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

enfin que la décision qui a relevé que M.

X..., engagé le 1er août 1988 par la société Bri production, en qualité de chauffeur-manutentionnaire puis de sableur, a été victime d'un accident du travail le 5 octobre 1990 et a été en arrêt de travail

chacun à une peine d'emprisonnement avec sursis et une amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le

pas été délivré "à présentation de plusieurs justificatifs", la cour d'appel, en y ajoutant, a violé l'article 30 du décret du 3 octobre 1975; alors, d'autre part, que la cour d'appel qui n'a relevé aucune

Astride, épouse A..., - A... Gérard, - A... Robert, - A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Z... relate que celui-ci a demandé au président Salies que la décision du comité directeur, concernant son licenciement, précise les motifs qu'il vient de m'indiquer", ce qui implique que lesdits motifs

produits et services visés à son enregistrement, ni la tolérance par la Ville de Paris de son usage pour ces autres produits et services, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie générale française de transports et d'entreprises (CGFTE), société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Eden nettoyage, dont le siège est ..., en cassation

En application de l'article 1014 alinéa 2 du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui est irrecevable.

consulté un sachant en la personne de William A..., expert auprès de la cour d'appel de Paris, qui a pris connaissance du rapport Z... et a établi une note d'observation sur ledit rapport qui a été versée

conseil d'administration du 13 février 1992, si l'autorisation de contracter un prêt de 750 000 francs auprès du Crédit Lyonnais pour effectuer des travaux d'aménagement du château, n'est pas mentionnée