d'une somme de 7 500 euros en échange d'un prêt, faits qui n'ont dès lors pu entraîner aucun profit pour le prévenu ; que, par ailleurs, la chambre de l'instruction a uniquement constaté la remise de

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Elle ajoute qu'elle avait la possibilité de revoir ses prix sans rechercher l'autorisation de chaque salarié de sorte que Monsieur Olivier X... ne peut se plaindre d'une modification de son contrat de

L'employeur a remis à M. Yves Y..., en octobre, novembre et décembre 2006, successivement, trois contrats dits TESA (titre emploi simplifié agricole), puis le 23 mai 2007, M.

[WY] a remis sa démission par lettre du 28 juin 2013. M.

Angélique X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 16 octobre 2017, qui pour infractions en matière d'urbanisme, l'a condamnée à 1 000 euros d'amende, a ordonné la remise

Par une décision du 7 novembre 2022, la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a successivement confirmé l'existence de l'indu et rejeté sa demande de remise de dette. M.

[P] [Z] en ouverture des opérations de partage de la succession de leurs parents.

Ainsi, il est acquis que les primes ont été versées depuis un compte bancaire de la société et encaissées par l'assureur, sur le vue d'un chèque puis de virements autorisés pour compte de la société AMF

Prontimex, Monsieur [J] [H] et Madame [I] [E] épouse [H] a été remise au greffe de la cour le 5 décembre 2013.

Les termes des cinq alinéas de l'article 15-II doivent être reproduits à peine de nullité dans chaque notification.

décédé le [Date décès 6] 2023 et qu’ils sont ses héritiers ; ils indiquent que la CRCAM est l’établissement bancaire au sein duquel le défunt possédait des avoirs de son vivant, dont plusieurs compte-chèques

[G] (l'huissier), huissier de justice, associé de la SCP [G] - Bertaudeau - Aliaou - Bretaudeau - [U] (la SCP), chargé du contrôle et des règlements des loteries, en remise des gains annoncés, responsabilité

Par jugements successifs en date des 02 avril 2025 et 25 juin 2025, le débiteur a été autorisé à poursuivre son activité.

Ce n'était pas à la Caisse d'Epargne de manifester sa surprise de ne pas voir l'arrivée des chèques de solde.

Y... par ses parents pour inexécution des conditions de celle-ci,- de dire que l'ensemble des biens donnés devront être rapportés à la succession, libres de toute charge ou hypothèque du chef de A...

La provision sur les frais à valoir sur la rémunération du mandataire successoral sera imputée aux charges de la succession.

[Z] [B] a chargé Me [T] [W], notaire à [Localité 5] du règlement amiable de la succession.

et acquisitions successives, un bien propre de Monsieur [D].

et un droit d'usage sur le mobilier, compris dans la succession, le garnissant.