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2 673 résultats pour « surface corrigée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364636

Admin. suprême

16 juin 2010

16 juin 2010

été déclarés nuls au seul motif que les présidents de bureaux de vote n'avaient pu procéder à l'identification des électeurs ; que ceux-ci ont ainsi été privés de la possibilité d'exprimer leurs suffrages

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2001168_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

concernant l'ouverture sur la façade ouest du lorio, que la présentation tronquée de la rue de Fontarabie ne permet pas d'apprécier l'insertion du bâtiment dans son environnement, et que le tableau des surfaces

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

69669febcdc6046d472de008

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

GALLO AVM, représentée par la SELARL ABEILLE AVOCATS Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : MANNONI Corinne

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00326_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02294_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

A cet égard, si quelques photographies jointes au dossier montrent que la parcelle d'assiette du terrain comportait une grande surface engazonnée ponctuée de quelques arbres et arbustes, aucune pièce ne

Source officielle
CA

Chambre civile

67ee19546cff766e94e388fa

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Au cours de ce délibéré, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie

Source officielle
CA

2ème chambre

68f864f25d3e42c22e13b94b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

2020 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 19/00726 MMe GAUMET DEBOUTÉ DES DEMANDES Grosse délivrée le 04/11/2025 à Me Corinne

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300085_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

et s'est vu attribuer deux sièges, la liste CGTM-FSM-CTM, avec 48 suffrages, la liste FO-CTM, avec 36 suffrages et la liste FA Martinique, avec 35 suffrages, ont chacune obtenu un siège, tandis que la

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6346597dc024d1adffef7705

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[A] a lui-même admis son erreur et proposé de tout mettre en oeuvre pour la corriger (pièce 15). Ils déduisent de tous ces éléments de preuve que l'erreur commise par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400794_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

% de son investissement alors que l'investissement s'avérait ruineux ; les travaux de désamiantage ont été évalués en 2016 à la somme de 2 140 000 euros, frais d'étude compris ; ils concernent une surface

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60361e4e7e031181f6f07e23

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

- rejeté la somme de 1 189,40 euros HT correspondant à la facturation des réceptions de colis, - rejeté le préjudice lié au temps passé par la société Artificielles.com à vérifier et corriger les factures

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00775_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

2122-5 et L. 2121-2 du code du travail dans la mesure où le ministre du travail a exclu à tort de la comptabilisation au titre de la branche des bureaux d'études techniques un nombre important de suffrages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8ef08

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

86 boulebard Haussmann 75380 PARIS CEDEX 08 établissement à Lyon, 1 boulevard Marius Vivier Merle 69443 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Corinne

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63660b35bb0cef7f7427929e

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

- signé par Mme Corinne PANETTA, présidente et Mme Régine VELLAINE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6811b37a893ab038bd46604d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON Greffier, lors du prononcé : Estelle DOUBEY ARRET : - contradictoire.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300918

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Guy X..., 2°/ Mme Corinne Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2017 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, section 1), dans le litige les opposant :

Source officielle
CC

comm

613720e6cd580146773ef546

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

pour acheter les locaux du centre commercial et les donner en crédit-bail étaient manifestement insuffisantes pour décider une opération mettant en jeu des sommes considérables ; que le rapport de la Cofig

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02194_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Si le règlement identifie un " corridor écologique à restaurer " sur environ la moitié de la surface des parcelles appartenant à l'appelant, ce corridor prend place au sein de la coupure d'urbanisation

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1222JUD002799606

Admin. suprême

22 décembre 2009

22 décembre 2009

Peu après, l’erreur fut corrigée sans décision formelle   : le Haut Représentant informa simplement la présidence de la Bosnie-Herzégovine et publia une version corrigée de la Constitution de l’Etat

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01170_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

de permis de construire modificatif qu'elle a été corrigée sur ce point, de sorte que la surface dédiée au stationnement des cycles est de 221 m².

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