Ces épreuves sont réservées aux fonctionnaires et agents non titulaires des établissements ci-après : -établissements publics de santé et syndicats interhospitaliers ; -hospices publics ; -maisons de retraite publiques (à l'exclusion de celles qui sont

Article 15

—

-Le propriétaire des installations énergétiques communes et notamment des installations communes de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou de refroidissement des locaux, son mandataire ou le syndicat des copropriétaires fournit à tout propriétaire faisant

LEGIARTI000028663378

—

de l'arrêté préfectoral. (5) Catégorie d'installation autorisée avec les numéros de rubrique correspondants de la nomenclature des installations classées et le lieu de l'implantation de l'installation. (6) Date de signature de la convention. (7) Syndicat

Article 2

—

militaire ou d'activité dans la réserve opérationnelle conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. 11° Autorisations spéciales d'absence accordées pour la participation aux activités institutionnelles des syndicats

Article L1231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 94

Code général des collectivités territoriales

A cette fin, l'agence assure, après accord des organes délibérants des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale ou des syndicats mixtes concernés, la maîtrise d'ouvrage d'actions et d'opérations tendant à la création, l'extension

Article L444-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 47

Code de l'action sociale et des familles

-10 ; 6° Au contrat de travail à durée déterminée, prévues aux chapitres Ier à VII du titre IV dudit livre II ; 7° A la résolution des litiges et au conseil de prud'hommes, prévues aux titres Ier à V du livre IV de ladite première partie ; 8° Aux syndicats

Article D113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 30

Code forestier (nouveau)

47° Le président de France Bois Industrie Entreprises ; 48° Un représentant du commerce du bois ; 49° Le président du Conseil national de l'ordre des architectes ; 50° Deux représentant des professionnels de la construction ; 51° Le président du Syndicat

Article 2

—

négoce de l'ameublement - Fédération française nationale du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison (FNAEM) Chargé de projets e-tourisme 334m 3 ans Offices de tourisme de France - Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats

Article Annexe 13-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 15

Code de la santé publique

-55 1.10 6 10 1.10 1 3.10 10 3.10 11 3.10 13 Co-56 1.10 5 0,1 1.10 1 2.10 10 2.10 11 2.10 13 Co-57 1.10 6 1 1.10 2 7.10 11 7.10 12 7.10 14 Co-58 1.10 6 1 1.10 1 7.10 10 7.10 11 7.10 13 Co-58 m 1.10 7 10000 1.10 4 7.10 10 7.10 11 7.10 13 Co-60

Article Annexe II

—

Le COFRAC est signataire de l'accord multilatéral de reconnaissance de la European Co-operation for Accreditation (EA). Organisme certificateur : organisme qui met en œuvre les procédures de certification des organismes évaluateurs.

Article Annexe 3

—

Une analyse de combustion est réalisée pour mesurer les différents paramètres (dépression à la buse, teneur en CO des fumées, etc.) et les comparer avec ce que l'on devrait avoir en théorie. 1.3.7.

LEGIARTI000050343907

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 34 > 39

Code du cinéma et de l'image animée

Dans tous les cas, chaque note doit être co-signée par le compositeur et le réalisateur ; II-2.5.

Article 85

—

Par exception aux dispositions du quatrième alinéa du présent 2, la part de dégrèvement mise à la charge des communautés ou syndicats d'agglomération nouvelle mentionnés à l'article 1609 nonies B du code général des impôts et des établissements publics

Article 200

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 04

Code général des impôts

leurs dons au financement d'une entreprise de presse ou d'un service de presse en ligne en particulier, à condition qu'il n'existe aucun lien économique et financier, direct ou indirect, entre le donateur et le bénéficiaire. f ter) De communes, de syndicats

Article Annexe

—

Lorsque du CO 2 1 kg de poudre = 1 kg de halons ; 1 kg de poudre = 2 kg de CO 2 La distance entre le point d'avitaillement et les extincteurs devra être inférieure à 15 mètres.

Article 15

—

Ile-de-France Mobilités, la métropole de Lyon ou l'autorité organisatrice de transports urbains qui s'est substituée à la métropole de Lyon en application du deuxième alinéa de l'article L. 5722-7-1 du code général des collectivités territoriales et les syndicats

Article 1

—

industries de la santé 222 3 ans Institut de la Garonne IV Plombier-chauffagiste installateur conseil en énergies renouvelables 227 5 ans Lycée Albert Thomas de Roanne - Gréta roannais IV Solier ouvrier qualifié 233s 3 ans Syndicat

Article Annexe

—

Ne peuvent être membres actifs de l'association que des personnes physiques ou morales assujetties à la participation à l'effort de construction ou effectuant un versement volontaire auprès de l'association, des syndicats ou groupements d'employeurs régulièrement

Article Annexe 61-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 81

Code de la santé publique

exercices précédent et antérieurs 131...9 : Annulation et réduction de titres de recettes des subventions d'équipement reçues émis au cours des exercices précédent et antérieurs 24 : Immobilisations affectées 261 : Titres de participation (syndicats

Article L722-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 46

Code rural (nouveau)

d'agriculture, du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, des coopératives agricoles, des sociétés d'intérêt collectif agricole, des sociétés à caractère coopératif dites fruitières, des sociétés agricoles diverses, des syndicats

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