SEQUENCE 10 ORGANISATION D'UN SERVICE DE SECURITE INCENDIE 6 h 00 Thème Gestion du personnel et des moyens du service Contenu Organisation du service - service intégré, externalisé, mixte - notions de personnels prestataires, de personnels

Article 31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 20

Code général des impôts

des propriétés, y compris celles dont le contribuable est nu-propriétaire et dont l'usufruit appartient à un organisme d'habitations à loyer modéré mentionné à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation, à une société d'économie mixte

Article Annexe I à l'art. R434-32 (5)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

Code de la sécurité sociale

Nerf glosso-pharyngien : Nerf mixte, sensitivo-moteur ; ses troubles sont difficiles à évaluer, car il participe à plusieurs fonctions. L'incapacité fonctionnelle dépend de la gêne à la déglutition, à l'élocution, voire à la respiration.

Article Annexe (4) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 85 > 33

Code de l'environnement

Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles en provenance d'au moins une installation classée soumise à autorisation A 1 2751 Station d'épuration collective de déjections animales A 1 2752 Station d'épuration mixte

Article Annexe à l'article R443-9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 11 > 69

Code de la construction et de l'habitation

lieu de naissance), ci-après désigné l'associé personne physique ; Monsieur / Madame (état civil complet : nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance), ci-après désigné l'associé personne physique ; L'organisme d'HLM (ou la société d'économie mixte

Article 125

—

des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE) 1 500 000 Contributions pour frais de contrôle Banque de France 240 925 000 Cotisation additionnelle versée par les organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) et les sociétés d'économie mixte

LEGIARTI000017856531

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capital 644 550 2401 Récupération et mobilisation des créances de l'Etat 20 000 2403 Contribution des offices et établissements publics de l'Etat dotés de l'autonomie financière et des compagnies de navigation subventionnées, sociétés d'économie mixte

LEGIARTI000028243631

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II-2/10 Lances à main destinées aux services d'incendie, diffuseurs mixtes PN16 : B + D A.1/3.56 Manches d'incendie (à enrouler) Règ. II-2/10 Règ.

LEGIARTI000048568965

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Petits vaisseaux (voir index 189) : - vascularites à ANCA ; G 3 à 6 - purpura rhumatoïde (voir index 82) ; G 2 à 5 - purpura vasculaire (en fonction de l'étiologie) (voir également l'index 82) ; G 2 à 5 - cryoglobulinémie mixte essentielle (voir

Article 9

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Chapitre III : Comité de l'énergie atomique et comité mixte, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Organisation scientifique et technique, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES, Art. 13, Sct.

Article 5

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Section 2 : Tarification, notification et homologation des redevances, Art. R224-3, Art. R224-3-1, Art. R224-3-2, Art. R224-3-3, Art. R224-3-4, Art. R224-3-5, Art. R224-3-6, Sct.

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