une station d’épuration qui fonctionne correctement et qui ne fait pas l’objet de difficultés connues à ce jour, sur le plan des performances de traitement ».

des pièces du dossier que le chemin de la Batterie présenterait des caractéristiques insuffisantes pour répondre à l’importance et à la destination du projet et il n’est pas davantage établi que le trafic

    Les 18 et 19 novembre 2008, des flagrants délits furent organisés à l’aide de deux agents infiltrés alors que le requérant contrôlait le trafic routier dans le département.

couvert n’avait pas eu l’initiative de la commission par le requérant des faits de corruption, qu’il s’était limité à faire des demandes ( rugăminţi ) et qu’il n’avait pas pu exercer sur l’intéressé une influence

- ces irrégularités sont susceptibles d’avoir influencé la manière dont la société Jetex Executive Aviation France a élaboré et présenté son offre ainsi que l’appréciation portée sur les offres ; -

risques d'incendie de forêt (PPRIF), qu'elle est de nature à aggraver le risque de feu de forêt et à densifier le secteur, en contradiction avec la vocation de la zone UD et que la commune a prévu un tracé

d'une part, que l'étude d'impact comporte des éléments sur l'impact de l'installation sur les facteurs climatiques, s'agissant notamment des rejets dans l'atmosphère et de l'impact du projet sur le trafic

Si le requérant fait valoir que la préfète aurait commis une erreur de fait en considérant qu'il était placé sous contrôle judiciaire et non en détention provisoire, cet élément est sans influence sur

- ces irrégularités sont susceptibles d’avoir influencé la manière dont la société Jetex Executive Aviation France a élaboré et présenté son offre ainsi que l’appréciation portée sur les offres ; -

circonstance, avancée par la société requérante, que la commune avait envisagé la signature d'un projet urbain partenarial (PUP), qui n'a finalement pas abouti en raison de la crise sanitaire, reste sans influence

minéral et végétal des voies et espaces publics et collectifs et les solutions retenues pour le stationnement des véhicules ; c) L'organisation et l'aménagement des accès au projet ; d) Le traitement

Un vice de légalité externe est étranger à ces règles, sauf s’il a été de nature à exercer une influence directe sur des règles d’urbanisme applicables au projet.

référence, notamment, aux «   dealers et prostitués [qui] règnent en maître   », «   des caillassages sur des voitures appartenant à des «   blancs   »   » et «   un trafic

[J] a exposé qu'il faisait l'objet de poursuites devant une juridiction allemande, après avoir été mis en cause le 27 mars 2023 dans le cadre d'une procédure pénale des chefs de trafic de produits stupéfiants

Les ombrières photovoltaïques projetées, de par leur très faible emprise au sol, n’ont pas d’impact sur le traitement des eaux pluviales.

Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. " 21.

des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; () / e) Le traitement des espaces libres, notamment les plantations à conserver ou à créer () ". 11.

accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer une bonne visibilité. / Le long des voies publiques, pour des raisons de fluidité et de sécurité du trafic