La société BASIC SYSTEM a commencé les travaux en juillet 2006, mais a abandonné le chantier, après avoir déclaré le sinistre à son assureur, la société GENERALI IARD.

* * * * * * * RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Selon compromis de vente en dates des 19 et 31 décembre 2008, établi par Me [X] notaire associé à [Localité 6] (38), M. [J] a vendu à M.

pénalités de retard ; que M. et Mme X... ont assigné la société La Licorne, son liquidateur, son assureur et les MMA en réparation des désordres constatés sur la construction ; qu'ils ont fait démolir l'immeuble

affectant l’escalier de l’immeuble également.

Par acte d'huissier de justice du 21 janvier 2017, Mme [X] a fait assigner M. et Mme [S] et l'EURL PASCAL COLLINOT exerçant sous l'enseigne 'CENTURY [Adresse 4]' en nullité de la vente vente et en responsabilité

raison d'un « dégât des eaux entre la signature de l'avant-contrat et l'acte de vente.

Après avoir procédé à une déclaration de sinistre, une réunion s'est tenue sur place au mois de novembre 2016 en présence de l'expert régleur de sinistre de BPCE, la société Cerutti experts.

que Monsieur [O] ne rapporte pas la preuve que le prix de vente de son appartement aurait été diminué en raison du sinistre, ' dire que Monsieur [O] ne démontre pas que le bail a été résilié et que le

D..., ingénieur au laboratoire central venu sur place effectuer diverses vérifications ; que les policiers ont pénétré dans l'immeuble en utilisant une clef confiée par le syndic de celui-ci puis se sont

était régulière ; AUX MOTIFS ADOPTES QUE la classification en prestations particulières tarifées des « honoraires pour travaux après sinistre » ou de « la gestion en suivi des travaux après sinistre

l'Isle et 27 rue des Bas Rogers à Suresnes (la SCI), assurée par polices "dommages-ouvrage" et "constructeur non réalisateur" (CNR) auprès de la société Albingia, a fait construire, sous le régime de la vente

Toutefois, pour qu'une mesure d'expertise soit diligentée encore faut-il que la cause de ces désordres puisse être antérieure à la vente intervenue en 2016.

Elle dit inopérant le moyen invoqué par B qui a trait à l'absence de lien de causalité entre son manquement et la réalisation du sinistre.

Elle dit inopérant le moyen invoqué par B qui a trait à l'absence de lien de causalité entre son manquement et la réalisation du sinistre.

N° RG 21/15024 N° Portalis 352J-W-B7F-CVRXP N° MINUTE : Assignation du : 30 novembre et 1er décembre 2021 JUGEMENT rendu le 3 avril 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble

Plusieurs dégâts des eaux ont endommagé l'immeuble [G], au vu notamment des déclarations de sinistres des 4 janvier et 3 juillet 2007 et du 8 octobre 2008.

[Adresse 16] [Adresse 26] à [Localité 2] sinistrés par l’incendie ayant affecté les lieux, en leur intervention volontaire.

Z... a effectué une déclaration de sinistre à la suite d'un dégât des eaux survenus dans son pavillon.

sorte, le choc provoqué par les tirs d'explosif serait amorti par la nature du sol ; qu'il trouve en outre dans la présence des argiles et schistes décomposés une explication à la fissuration de l'immeuble

Préalablement à la vente les vendeurs ont édifier une maison à usage d’habitation sur vide sanitaire de type rez-de-chaussée ainsi qu’en atteste la déclaration d’ouverture du chantier du 31 juillet 2018