celui-ci à délivrer, outre un relevé de compte détaillé, une facture mentionnant la TVA ainsi qu'au paiement de dommages-intérêts pour résistance abusive, alors, selon le moyen, que dans le cadre d'une vente

euros au titre du prêt d'un montant initial de 2 220 000 francs et 155 876,02 euros au titre du prêt d'un montant initial de 1 000 000 francs ; que le 4 juin 2002 le tribunal d'instance a décidé la vente

Y... et de Mme X... a ordonné la vente par voie d'adjudication amiable d'un immeuble appartenant aux débiteurs ; que le Tribunal a rejeté le recours formé par M.

Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que Mme X... s'est pourvue en cassation contre un jugement (tribunal de grande instance de Troyes, 29 juin 2004) qui a rejeté une demande de remise de la vente

, SUR UN LOT DE 44 HECTARES MIS EN VENTE, L'ADJUDICATION AVAIT ETE REALISEE EN 3 LOTS, A LA SUITE DE LA DECLARATION DE COMMAND; QU'IL A DEMANDE, D'AUTRE PART, DES DOMMAGES-INTERETS FONDES SUR LE PREJUDICE

A... se sont réservés dans l'acte d'adjudication la faculté de command, où par ailleurs l'acte d'adjudication et la déclaration de command ont été l'une et l'autre enregistrés dans les trois jours de la

dernier ressort, que la Banque populaire avait fait saisir un immeuble sur les époux X... par un commandement du 3 août 1981, publié au bureau des hypothèques le 6 novembre 1981 ; qu'après conversion en vente

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir, rejetant la demande de la société Erna tendant à voir déclarer nul le prêt du 29 juillet 2004, ordonné la vente par voie d'adjudication

[OV] [Y], en qualité d'ayant droit de Mme [I] [Y], - annule la vente par jugement d'adjudication sur publication judiciaire, prononcée le 27 mars 2014 par la chambre des saisies immobilières du tribunal

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 29 octobre 1993), d'avoir rejeté sa demande d'attribution préférentielle, ordonné la vente

d' avoir commis une faute en poursuivant la vente sur saisie immobilière de la propriété agricole et demandé la réparation du préjudice résultant de l'adjudication de cette propriété à un prix inférieur

commandement avaient été payées et a subrogé le SDC dans ses propres poursuites pour le recouvrement de créances qu'il avait déclarées à la procédure de saisie en qualité de créancier inscrit ; qu'après la vente

faveur de chacun des indivisaires, " en conformité des dispositions de l'article 815-15 du Code civil ", a déclaré se substituer à l'acquéreur ; que celui-ci, contestant que ce texte s'applique aux ventes

ANDRIEU- FILLIOL, dans les 8 jours du jugement à intervenir, sur simple récépissé ; voir fixer la vente à l'audience d'adjudication du mardi 27 mai 2008 à 14h15 ; statuer ce qu'il appartiendra à l'égard

; qu'il est constant en l'espèce qu'à l'audience fixée pour l'adjudication le 2 septembre 2019, aucun créancier n'a sollicité la vente et que le juge a ordonné, suite à cette audience, par jugement du

X..., mandataire-liquidateur de la SCI Ar Lenn, par acte notarié du 30 septembre 1995, l'un des créanciers inscrits en ayant requis la mise aux enchères et l'adjudication publique ; qu'elle a formé pourvoi

(le liquidateur) a poursuivi la vente de parcelles de terres appartenant au débiteur suivant les formes prescrites en matière de saisie immobilière et que ces parcelles ont été adjugées à M. et Mme Y..

Chambéry chargé des saisies immobilières a : - fixé la créance de la SARL Transports Jean Jacques Gravier à la somme de 85 420. 31 €, provisoirement arrêtée à la date du 15 janvier 2008 - ordonné la venté

X... étant désigné liquidateur ; que, par ordonnance du 1er décembre 1989, le juge-commissaire a ordonné la vente de l'immeuble commun des époux Y... aux enchères publiques devant le tribunal de grande

par voie d'adjudication judiciaire , cette vente a lieu conformément aux articles L. 322-5 à L. 322-13 du code des procédures civiles d'exécution, à l'exception des articles L. 322-6 et L. 322-9, et sous