Des statistiques d’activité, au minimum mensuelles, précisant notamment le nombre total et par contrôleur de contrôles périodiques, le nombre total et par contrôleur de contre-visites et le nombre ou le taux et par contrôleur de refus, qui doivent être

LEGIARTI000049822861

—

R. 223-8 et R. 223-9 Visite supplémentaire par une association en zone d'attente. R. 223-11 Agrément des représentants des personnes morales ayant conclu une convention d'assistance juridique dans les locaux ou les centres de rétention.

Article 223 a-III/05-1

—

Transpondeur Outre les dispositions de l'article 223a-IV/01 et au plus tard à la date de la première visite périodique effectuée après le 1er janvier 2012, les radeaux de sauvetage se trouvant à bord des navires rouliers à passagers de la classe B doivent

Article Annexe V

—

Des statistiques d'activité au minimum journalière précisant par catégorie de véhicules le nombre total et par contrôleur de contrôles techniques périodiques et le nombre total et par contrôleur de contre-visites. 6.1.6.

Article Annexe I à l'article D523-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 59

Code de l'environnement

-présenter dans leurs grandes lignes l'objet et la portée de leur visite ; Avant de mener plus loin une inspection d'installation d'essais, il est souhaitable que l'inspecteur prenne contact avec le service de l'installation chargé de l'assurance qualité

Article Annexe 22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 55

Code de la santé publique

Art. 2 - En cas de doute sur la datation de la grossesse, sur l'existence d'une grossesse extra-utérine ou, lors de la visite de contrôle, sur la vacuité utérine, le médecin ou la sage-femme adresse la patiente à l'établissement qui prend toutes les mesures

Article Annexe Ia

—

Exploiter la documentation technique, y compris en langue anglaise, pour préparer l'intervention (dossier de production, dossier de visite, procédures d'intervention, consignes de sécurité, ...). T1.2.

Article Annexe I (suite)

—

X Les visites techniques obligatoires Les contrôles et visites obligatoires Les échéances à signaler X La cabine des véhicules Les règles de basculement des cabines en sécurité X Les attelages Les règles d'attelage

Article Annexe Ib

—

. - Expositions, conférences, manifestations culturelles, visites d'entreprises. - Supports multimédia. - Catalogues, revues, encyclopédies, livres, journaux, documents iconographiques, textes.

Article Annexe

—

Hygiène et sécurité Tout membre du personnel doit subir une visite médicale lors de l'embauche. Après cette première visite, d'autres doivent être pratiquées en fonction du type de travail et de l'état de santé du personnel.

Article Annexe 3-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Code de l'action sociale et des familles

.) ; -faire preuve de réserve et de discrétion par rapport à sa correspondance et dans ses rapports avec sa famille ; -lui permettre de recevoir de la visite, préserver l'intimité de ces visites, dans un respect mutuel vis-à-vis de l'accueillant et des

Article Annexe Ia

—

Visites de salons, marchés, zones de production ...

Article Annexe 1

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. ― Métiers des végétaux DURÉE NATURE 1 heure et 45 minutes L'épreuve pratique consiste en la visite et l'observation individuelle d'un chantier ou d'une installation dans un jardin suivies d'une conversation avec le jury destinée à apprécier

Article Annexe II

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Le rapport précise si une contre-visite est nécessaire pour s'assurer de la résolution des anomalies ou défauts.

Article Annexe I

—

Autres justificatifs techniques a) Procès-verbal de contrôle technique : procès-verbal d'une visite ou d'un contrôle technique en cours de validité pour les véhicules dont l'âge, le genre et ou la catégorie les soumettent à cette obligation ; b) Preuve

Article 103

—

Ils doivent être présentés complètement équipés pour ce transport à l'expert chargé des visites techniques. 12° Les cartes violettes telles que définies à l'annexe 6 de l'arrêté du 2 juillet 1982 précité et délivrées antérieurement au 18 novembre 2005

Article Annexe I

—

Dossier installation classée L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants : Les éléments des rapports de visites de risques qui portent sur les constats et recommandations issues de l'analyse des risques menés par

Article D412-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 50

Code de la sécurité sociale

. ― En ce qui concerne le ministère de la justice : 1° visiteurs de prison agréés par le directeur régional de l'administration pénitentiaire après avis du préfet et du juge de l'application des peines ; 2° membres bénévoles des comités de probation et

Article Annexe I

—

L'exploitant conserve le rapport de visite que l'organisme agréé lui adresse dans le dossier installations classées prévu au point 1.4.

Article Annexe I

—

L'exploitant conserve le rapport de visite que l'organisme agréé lui adresse dans le dossier installations classées prévu au point 1.4.

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