[L] [K], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [Q] [K], épouse [U], domiciliée [Localité 1], défendeurs à la cassation.

, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SNCF optim'services, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la Société nationale SNCF, société anonyme, dont le siège

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 5 juillet 1999 qui a condamné, le premier, pour abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage, à 4 ans d'emprisonnement avec maintien en détention, 2,

Pour porter de 2 000 à 5 000 euros les dommages-intérêts dus solidairement par M.

Georges X..., demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC de Toulouse, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 avril 1997, où étaient présents : M.

Sur appel interjeté par déclaration du 2 janvier 2017 et selon dernières conclusions notifiées le 30 mars 2017, il est demandé à la cour par M.

LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 412-2 ET 461-3 DU CODE DU TRAVAIL, 592 ET 593

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

de la vitesse d'un véhicule, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 625-2,

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

; que Yannick Z... a précisé qu'ils étaient passés très près devant ce poids lourd ; qu'ensuite, le véhicule de type 4x4 a obliqué également vers la droite en ralentissant pour la gêner dans sa conduite

se fondait pour affirmer l'existence d'un conflit depuis 2009 et la connaissance de ce conflit par le salarié, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;

CARACTERISE LE DELIT REPROCHE AU DEMANDEUR ET JUSTIFIE SA DECISION ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 2

de 5 000 francs d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 2-

civiques pour tentative d'extorsion de fonds et infraction à la législation sur les stupéfiants, et qui a prononcé la confiscation des substances saisies; Joignant les pourvois en raison de la connexité

LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 151-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et 706-64 et suivants du Code de procédure pénale ; Vu la demande d'avis formulée le 2 février 2005

sur le pourvoi formé par : - FUKIAKANDA Makendi, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 27 mars 1997, qui, pour défaut de maîtrise et délit de fuite, l'a condamné à 2

qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences avec arme, a déclaré irrecevable sa demande d'audition de témoin et a renvoyé l'examen de l'affaire au fond à une audience ultérieure ; 2)

BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 2004, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Arnaud Y... du chef d'homicide involontaire ; Joignant les pourvois en raison de la connexité