AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00346
5 avril 2016
5 avril 2016
alors que d'une part, il est suffisamment établi par les pièces versées aux débats que le naufrage s'est produit à l'issue d'une vague de froid particulièrement inhabituelle, la première décade de l'année
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Cour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8662f
5 septembre 2002
5 septembre 2002
est venue à son terme et que la société METAYER, qui avait au demeurant, au regard des dispositions de l'Accord Interprofessionnel du 25 juillet 1990, la faculté de la résilier "pendant la première année
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