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2 397 résultats pour « Anne LAFAGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00346

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

alors que d'une part, il est suffisamment établi par les pièces versées aux débats que le naufrage s'est produit à l'issue d'une vague de froid particulièrement inhabituelle, la première décade de l'année

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd8662f

Appel

5 septembre 2002

5 septembre 2002

est venue à son terme et que la société METAYER, qui avait au demeurant, au regard des dispositions de l'Accord Interprofessionnel du 25 juillet 1990, la faculté de la résilier "pendant la première année

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94048

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

2009 pour comptes arrêtés au mois de janvier 2016, la somme de 1000 € mensuelle au titre du trouble de jouissance subi depuis le début de l'année 2016 jusqu'au prononcé du "jugement" à intervenir, - de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01301

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

a préparation de leurs diplômes, verbalement agressés, affectés à des tâches indues (remise en état de l'appartement de Monsieur B..., lavage du véhicule automobile de Monsieur Guy X...), et qui ont ainsi

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2121821_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Constatant dans la semaine suivante un écoulement depuis la cicatrice, elle a été à nouveau admise à l’hôpital le 20 juin pour y subir le lendemain une intervention de reprise de la voie, lavage et changement

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107537_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Une nouvelle intervention de lavage du genou et de prélèvement a lieu le 11 juin suivant et a permis d'identifier la présence d'un staphylocoque epidermidis.

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TA

4 ème Chambre

DTA_2104036_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2021, le département de l'Eure, représenté par Me Lafay, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société BET Sicre

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TA

1ère chambre

DTA_2103725_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

elle a été transférée dans la nuit du 30 au 31 août 2014, en réanimation à la clinique mutualiste de Saint-Etienne où elle a subi une seconde intervention par laparotomie exploratrice avec drainage et lavage

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CA

1ère Chambre C

5fd9b1c7a993f3a6edad32ea

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

ce produit, qu'enfin il ne pouvait pas s'attendre à une telle brûlure car c'était la première fois qu'il utilisait un produit de la marque VPI et il a agi comme il le fait quotidiennement depuis des années

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162f3c724fee0dd3d006102

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

assistée de Me Guillaume BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS, toque : C2040, avocat plaidant INTIMÉS PROVOQUÉS La SA MAURICE ROLAND GOSSELIN [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Anne

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CA

Chambre commerciale

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Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Cette indexation automatique implique donc que la locataire, de sa propre initiative, aurait dû adapter le montant de son loyer à la date anniversaire, soit le 1er octobre de chaque année.

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CA

Chambre Sociale-Section 3

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Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ce 1er lavage était surtout fait pour enlever tous les résidus de charbon et comburants graisseux.

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CA

Chambre civile Section 1

64fab9a20f624005e653f394

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 mai 2023, devant la Cour composée de : Thierry JOUVE, Président de chambre Marie-Ange

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TA

1ère chambre

DTA_2308875_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

libéral, et pratiquée le même jour entre 17 h 36 et 19 h 20 par le docteur K, rejoint par le docteur A, l'anesthésie générale étant pratiquée par le docteur F, et a mis en évidence une perforation de l'anse

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CA

Chambre 4-6

643a4236d83dbd04f5fb2901

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Ces travaux comprennent aussi la prise en charge de l'entretien du linge courant et délicat, lavage, séchage, repassage,...'

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

681303646a331c9f4ab39b2a

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

L'employeur ne justifie pas que Mme [V] ne se soumettait pas à l'obligation de porter cette blouse comme il sera vu ci-après, ni non plus qu'il procédait lui-même au lavage de la tenue.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00496

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

régularisations en mai et octobre 2011, l'employeur a continué à procéder à un mauvais calcul du montant de cette prime pour laquelle lui resterait due la somme totale de 653,54 euros au titre des années

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CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0d4

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Ainsi, au moment des faits, opéraient la société Lafarge Ciments, au travers de sa filiale Lafarge Béton Granulats, la société Calcia, au travers de sa filiale Unibéton (anciennement Unimix), et la société

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CA

1ère Chambre

64a50cefb8594705dbfccc25

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

opposés, devant : Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre Madame Anne

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CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fdf7

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

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