Belge) - de nationalité Belge [Adresse 5] [Localité 6] (Belgique) Représentés par Me David Brouwer, avocat au barreau de Dunkerque MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yves Benhamou GREFFIER : Anne-Sophie

Ménegaire, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Sylvie Collière, président et Anne-Sophie

de [Localité 1] (RG : 22/01128) suivant déclaration d'appel du 10 octobre 2025 APPELANTE : [E] [Z] de nationalité Française, demeurant Chez Madame [C] [Z] [Adresse 1] Représentée par Me Anne-sophie

plaidant pour la SCP BOUHENIC au barreau de PARIS Toque R 250 INTIME: Monsieur [R] [B] demeurant [Adresse 3] [Localité 7] représenté par la SCP FANET - SERRA, avoué à la Cour assisté de Maître Anne-Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère

En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été entendue le 10 mars 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Anne

De plus, il est présent depuis sept années sur le territoire français et n'avait pas non plus d'interprète lorsqu'il a comparu devant la cour d'appel de Paris le 25 février 2022.

La cour renvoie pour plus ample exposé aux écritures reprises et soutenues par les conseils des parties à l'audience d'appel tenue le 20 novembre 2013.

Il peut être abrogé lorsque l'association ne satisfait plus aux conditions qui ont conduit à le délivrer. () ".

) suivant déclaration d'appel du 29 janvier 2024 APPELANTE : [Z] [U] épouse [G] née le 18 Février 1949 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Anne-sophie

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) DEFENDEUR : Monsieur [X] [M] [R] époux [T] né le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 14] [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 7] représenté par Me Sophie

Une enfant aujourd'hui majeure est issue de cette union, Sophie née le 24 octobre 1988 à TARBES.

BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 10 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie

DIT que ce rapport devra être établi en double exemplaire et déposé au greffe au plus tard dix jours avant l'audience.

CLMD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Sophie PETIT de la SCP PETIT-DARRAS, avocat

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Sophie TRENCART, adjointe administrative faisant fonction et Mme Anne-Lise LEPLUMEY, Greffier stagiaire PRONONCE : Le 19 Janvier 2023 par mise à disposition de

, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Mai 2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2024F00386 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Rony DEFFORGE Me Anne-sophie

ARRÊT DU 16/06/2011 *** No MINUTE : No RG : 11/00113 Ordonnance (No 10/0877) rendue le 13 Décembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de HAZEBROUCK REF : PB/LL APPELANTE Madame Laurence Anne

GAELIAN [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Anne Laure HIBERT, avocate au barreau de Saint-Denis de la Réunion substiuée à l’audience par Maître Dévi MOUTOUSSAMY, avocate au barreau de Saint-Denis