Brochet, 36°) Mme Madeleine YR..., 37°) Mme Marie-Françoise ZE..., 38°) Mme Annie C..., 39°) Mme Christine YX..., 40°) Mme Danielle XF..., 41°) M. Marc XW... Solal, 42°) M.

2005 ni pour l'année 2006.

APPELANT Monsieur Serge X... ... 97139 LES ABYMES Non Comparant, décédé INTIMÉS Maître Marie-Agnès Y..., es qualité de mandataire liquidateur de la SARL SPGS ... ... 97190 LE GOSIER

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 janvier 1993 et 25 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X..., demeurant ... ; M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Gros Sable Le Helleux 97180 SAINTE ANNE Représentée par Maître Jean-Christophe DEVILLERS, avocat au barreau de Paris.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, Mme B D, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Robert U..., demeurant ..., 28°/ Mme Anne-Marie XW..., demeurant .... 7, 63200 Riom, 29°/ M. Jacques XX..., demeurant ..., 30°/ M. Bernard XY..., demeurant ..., 31°/ M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Madame Marie-Josée BOLNET, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Par déclaration reçue le 13 mai 2016, M.

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

société Finn Bois MTR Oy, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]), défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars

Il ressort des pièces du dossier qu'inscrit en première année de préparation du certificat d'aptitude professionnelle de métallier en 2018-2019, il n'a pas poursuivi ce cursus avant l'année scolaire 2022

ST BONNET représenté par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour assisté de Me Simone A..., avocat au barreau de TOULOUSE Appelant d'un jugement rendu le 7 mars 2006 par le Tribunal de Grande

R..., demeurant à La Madeleine (Nord), ..., 5°/ Monsieur Marc B..., demeurant à Lomme (Nord), ..., 6°/ Monsieur Jean-Louis D..., demeurant à Saint-André (Nord), 5/02, résidence Vertes Feuilles, rue

En l'absence de règlement, la société Crédit Logement a, par actes d'huissier en date des 22 mars et 03 mai 2018, assigné les époux [U] en paiement devant le tribunal de grande instance de Périgueux.